L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est assujettie à l’impôt sur le revenu selon les mêmes règles que le revenu qu’elle remplace (1), a précisé l’administration fiscale le 16 avril dans un document actualisant le bulletin officiel des finances publiques-impôts (2).
Ainsi, lorsque l’AJAP est versée à un salarié, à un agent public ou à un demandeur d’emploi, elle est imposable selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
En revanche, lorsqu’elle est servie à un travailleur indépendant, elle est imposable dans la catégorie des bénéfices, soit, selon le cas, des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.
(1) Pour une présentation détaillée de l’AJAP, voir ASH n° 2714 du 17-06-11, p. 43.
(2) Ce bulletin officiel regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée, l’ensemble de la doctrine fiscale de la direction générale des finances publiques.