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En bref - Sécurité sociale

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La direction de la sécurité sociale rappelle, dans une circulaire, les règles applicables aux personnes exerçant une profession discontinue pour l’accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie ou de la maternité. Sont notamment concernées les nourrices et gardes d’enfants ainsi que les assurés exerçant une activité relevant du champ des services à la personne et rémunérés par chèque emploi service universel. La circulaire revient en détail sur les conditions que les assurés doivent remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières (IJ) « maladie » et « maternité » (montant minimal de cotisations, durée minimale de travail, prise en compte de certaines périodes d’inactivité…) et leurs modalités de calcul.

[Circulaire n° DSS/2A/2013/163 du 16 avril 2013, NOR : AFSS1309923C, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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