En bref - Mariage homosexuel

Mettant un terme à des semaines de débats houleux, le Parlement a définitivement adopté, le 23 avril, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe (voir ASH n° 2724 du 16-09-11, page 7). Un texte qui a notamment pour effet d’ouvrir une série de droits sociaux aux conjoints homosexuels, tels que le congé d’adoption, la pension de réversion ou la majoration de durée d’assurance vieillesse. D’autres devront l’être par voie d’ordonnances, vecteur juridique choisi pour adapter l’ensemble des dispositions législatives actuellement applicables aux couples mariés de sexes différents à ceux de même sexe. Sans surprise, les parlementaires opposés à cette réforme ont déposé le jour même un recours devant le Conseil constitutionnel. Les ASH reviendront prochainement sur ce texte.