Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Comme l’avait préconisé le rapport « Moreau » remis en décembre dernier (1), le Commissariat général à la stratégie et à la prospective voit le jour, le décret définissant ses contours étant paru au Journal officiel. Pour mémoire, cette nouvelle instance remplace le Centre d’analyse stratégique qui lui-même avait remplacé le Commissariat général au plan. L’économiste Jean Pisani-Ferry a été nommé à sa tête le 24 avril, en conseil des ministres.

Institué auprès du Premier ministre, le commissariat général se veut être un « lieu d’échange et de concertation notamment avec les partenaires sociaux », précise la notice du décret. Il est ainsi chargé d’apporter son concours au gouvernement pour la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la Nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi que pour la préparation des réformes. A ce titre, il impulse et favorise la définition de stratégies d’actions à moyen et long terme et le développement des études prospectives, des pratiques d’évaluation des politiques publiques, des bonnes pratiques de concertation et des comparaisons internationales et territoriales. C’est au Premier ministre qu’il revient de fixer son programme annuel.

La nouvelle instance travaillera en réseau avec huit organismes à compétence sectorielle dont :

→ le Conseil d’analyse économique ;

→ le Conseil d’orientation des retraites ;

→ le Conseil d’orientation pour l’emploi ;

→ le Haut Conseil de la famille ;

→ le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

→ le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Le Commissariat général établira un rapport annuel et ses rapports et avis seront rendus publics. Il pourra également organiser des consultations publiques sur Internet.

A noter : le Conseil d’analyse de la société et le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale ont également été supprimés à l’occasion de la création de cette nouvelle structure.