• Arrêté du 5 mars 2013, NOR : AFSP1330139A, portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 3 du 15-04-13).
• Arrêté du 11 mars 2013, NOR : AFSH1330157A, portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 3 du 15-04-13).
• Arrêté du 10 avril 2013, NOR : AFSP1309817A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 23-04-13).
• Arrêté du 11 avril 2013, NOR : INTD1303160A, portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SETRADER, nouveau fichier ayant notamment pour finalité la prévention, la répression de l’immigration clandestine et le contrôle aux frontières (J.O. du 20-04-13).
• Arrêté du 11 avril 2013, NOR : AFSA1309649A, portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 24-04-13).
• Arrêté du 11 avril 2013, NOR : ETST1305747A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 24-04-13).
• Circulaire CNAV n° 2013-30 du 18 avril 2013 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre depuis le 1er avril 2013 (disponible sur