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Aide-mémoire du travailleur social

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Montant maximal du plan d’aide

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Indemnités journalières

 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 185,30 €

 à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 247,07 €

Frais funéraires

1 543 €

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne

541,22 €, 1 082,43 € ou 1 623,65 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule.

Majoration pour tierce personne

1 096,50 €/mois.

AIDE JURIDICTIONNELLE

Plafond de ressources mensuel

 Aide juridictionnelle totale : 929 €

 Aide juridictionnelle partielle : 1 393 €

 Majoration : 167 € pour les 2 premières personnes à charge, 106 € au-delà

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Montant maximal du plan d’aide

Aide ménagère du département

Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département

Allocation simple : 279,98 €/mois maximum

Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 9 447,21 €

 ménage : 14 667,32 €

Placement en établissement

Somme laissée à la personne placée : minimum 94 €/mois ou 10 % des ressources

CHÔMAGE

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,57 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57,4 % du SJR

 minimum : 28,21 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

 maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 20,22 €/jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,20 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

 cas général : 15,90 €/jour

 taux majoré (certains chômeurs âgés) : 22,82 €/jour

Plafond de ressources mensuel

 personne seule : 1 113 €

 couple : 1 719 €

Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS) : 34,33 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

 personne seule : 1 647,84 €

couple : 2 368,77 €

Cotisations sur allocations
Cotisations sur allocations(1) Cotisations basées sur 100 % de l’allocation pour les préretraites. (2) 3,8 % si revenu fiscal de référence 2011 > seuils d’exonération 2012 de la taxe d’habitation et montant d’impôt sur le revenu < 61 € en 2012. (3) Une cotisation de 1,50 % est prélevée sur l’ARE versée aux allocataires affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. (4) 6,6 % pour les préretraites ayant pris effet avant le 11 octobre 2007. (5) Pour les préretraites ayant pris effet avant le 11 octobre 2007, seuil d’exonération fixé à 48 €. (6) Revenu fiscal de référence 2011 ≤ seuils d’exonération 2012 de la taxe d’habitation.

Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 60 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 6,84 €/heure

INVALIDITÉ

Pension de 1re catégorie

30 % du salaire de base

 minimum mensuel : 279,98 €

 maximum mensuel : 925,80 €

Pensions de 2e et 3e catégories

50 % du salaire de base

 minimum mensuel : 279,98 €

 maximum mensuel : 1 543 €

Majoration pour tierce personne

1 096,50 €/mois (pensions de 3e catégorie)

Allocation supplémentaire d’invalidité

 personne seule, couple avec 1 bénéficiaire : 401,35 €/mois

 couple non marié avec 2 bénéficiaires : 802,71 €/mois

 couple marié avec 2 bénéficiaires : 662,30 €/mois

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 8 373,81 €

 ménage : 14 667,32 €

MALADIE-MATERNITÉ

Indemnités journalières

Assurance maladie :

 cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 42,32 €/jour ;

 à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 56,43 €/jour ;

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 81,49 €/jour (79,82 €/jour en Alsace-Moselle). Minimum : 9,09 €/jour

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie : 54,17 €/jour, avec un maximum de 1 137,57 €/mois

Franchises médicales

 0,5 € par boîte de médicament

 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

 1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien.

Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

 cas général : 18 €/jour

 hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Couverture maladie universelle (CMU)

Régime de base :

 affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 356 €

 cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide

 – 16 ans : 100 €

 16-49 ans : 200 €

50-59 ans : 350 €

 60 ans ou + : 500 €

Plafond de ressources annuel

PENSIONS ET RETRAITES

Pension de vieillesse

 minimum contributif : pensions attribuées avant le 1er janvier 2004, 628,99 €/mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et mars 2013, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 1,3 % au 1er avril 2013 ; pensions attribuées à compter du 1er avril 2013, 628,99 €/mois (minimum contributif majoré : 687,32 €/mois).

 maximum mensuel : 1 543 €

 majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion

54 % de la pension du conjoint défunt

 minimum mensuel : 283,58 €

 maximum mensuel : 833,22 €

 majoration pour enfant à charge : 96,21 €/mois

 majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 557,18 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 19 614,40 €

 ménage : 31 383,04 €

Allocation de veuvage

602,12 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 257,95 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 279,98 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

 bénéficiaire seul : 507,28 €/mois

 couple marié : 662,31 €/mois

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 9 447,21 €

 ménage : 14 667,32 €

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille

279,98 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

 personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 787,26 €/mois

 couple avec 2 bénéficiaires : 1 222,27 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

PERSONNES HANDICAPÉES

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

 allocation de base : 129,21 €/mois

 compléments mensuels : 96,91 € (1re catégorie) ; 262,46 € (2e catégorie) ; 371,49 € (3e catégorie) ; 575,68 € (4e catégorie) ; 735,75 € (5e catégorie) ; 1 096,50 € (6e catégorie)

 majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 52,49 € (2e catégorie); 72,68 € (3e catégorie) ; 230,16 € (4e catégorie) ; 294,77 € (5e catégorie) ; 432,06 € (6e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés

776,59 €/mois. Minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 232,98 €/mois

Complément d’AAH (appelé à disparaître) : 100,50 €/mois. Majoration pour la vie autonome : 104,77 €. Garantie de ressources : 955,90 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2011)

 célibataire : 9 319,08 €

 couple : 18 638,16 €

 par enfant à charge : + 4 659,54 €

Prestation de compensation

A domicile :

 tarifs de l’aide humaine : aide à domicile employée directement (12,26 €/h, 13,48 €/h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,62 €/h ou 5,43 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité, dans la limite de 933,36 €/mois ou 1 120,03 €/mois dans certains cas)

 montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide) ; aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l’aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans), du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 € pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 €/mois) ; aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

 taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ à 26 316,08 € par an, 80 % au-delà

 forfait surdité : 367,77 €/mois minimum

 forfait cécité : 612,95 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

 allocation compensatrice pour tierce personne : de 438,60 € à 877,20 €/mois

 allocation compensatrice pour frais professionnels : 877,20 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT

entre 5,19 € et 10,37 €/h

PRESTATIONS FAMILIALES

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 2804 du 5-04-13, p. 39.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 403,79 €

 2 enfants : 128,57 €/mois

 3 enfants : 293,30 €/mois

 4 enfants : 458,02 €/mois

 par enfant supplémentaire : 164,73 €/mois

Majoration :

 enfants ayant eu 11 ans après le 30-04-08 : 64,29 €/mois à partir de 14 ans

 enfants ayant eu 11 ans avant le 30-04-08 :

– 36,16 €/mois à partir de 11 ans

– 64,29 €/mois à partir de 16 ans

Forfait « allocations familiales » : 81,30 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 876,52 €/mois

Prestation d’accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 923,08 €

Prime à l’adoption : 1 846,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2011)

 1 revenu : 34 819 € (1 enfant) ; 41 783 € (2 enfants)

 2 revenus ou allocataire isolé : 46 014 € (1 enfant) ; 52 978 € (2 enfants)

 par enfant supplémentaire : 8 357 €

Allocation de base : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2011)

 1 revenu : 34 819 € (1 enfant) ; 41 783 € (2 enfants)

 2 revenus ou allocataire isolé : 46 068 € (1 enfant) ; 52 978 € (2 enfants)

 par enfant supplémentaire : 8 357 €

Complément de libre choix d’activité

 cessation totale d’activité :

– 388,19 €/mois en cas de perception de l’allocation de base

– 572,81 €/mois en l’absence de perception de cette allocation

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

– inférieure à 50 % : 250,95 €/mois (si allocation de base)

435,57 €/mois (sans allocation de base)

– entre 50 % et 80 % : 144,75 €/mois (si allocation de base)

329,38 €/mois (sans allocation de base)

Complément optionnel de libre choix d’activité

 en cas de non-perception de l’allocation de base : 819,14 €/mois

 en cas de perception de l’allocation de base : 634,53 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

 emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans : 458,18 €, 288,92 € ou 173,33 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 504 €, 317,82 € ou 190,67 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 595,63 €, 375,60 € ou 225,33 €/mois)

– enfants de 3 à 6 ans : 229,09 €, 144,48 € ou 86,67 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 252 €, 158,93 € ou 95,34 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 297,82 €, 187,82 € ou 112,67 €/mois)

 recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans : 693,34 €, 577,79 € ou 462,24 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 762,67 €, 635,57 € ou 508,47 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 901,35 €, 751,13 € ou 600,92 €/mois)

– enfants de 3 à 6 ans : 346,67 €, 288,90 € ou 231,12 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 381,34 €, 317,80 € ou 254,24 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 450,67 €, 375,58 € ou 300,46 €/mois)

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans : 837,81 €, 722,23 € ou 606,68 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 921,59 €, 794,45 € ou 667,34 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 1 089,16 €, 938,90 € ou 788,68 €/mois)

– enfants de 3 à 6 ans : 418,91 €, 361,12 € ou 303,34 €/mois selon les ressources (en cas d’horaires atypiques : 460,80 €, 397,23 € ou 333,68 €/mois ; bénéficiaires de l’AAH : 544,58 €, 469,46 € ou 394,34 €/mois)

Complément familial

167,34 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2011)

 1 revenu, 3 enfants : 36 599 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 44 772 €

par enfant supplémentaire : 6 100 €

Allocation journalière de présence parentale

 allocation de base : 42,71 €/jour (couple) ; 50,75 €/jour (personne isolée)

 complément pour frais : 109,25 €/mois (plafond de ressources annuel 2011 : 1 revenu, 1 enfant : 25 416 € ; 1 revenu, 2 enfants : 30 499 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 33 589 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 38 872 € ; par enfant supplémentaire : 5 975 €)

Allocation de rentrée scolaire 2013

360,47 € (enfant de 6 à 10 ans) ; 380,36 € (enfant de 11 à 14 ans) ; 393,54 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel (revenus 2011)

 1 enfant : 23 687 €

 par enfant supplémentaire : 5 466 €

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère : 120,54 €/mois

 orphelin de père ou mère : 90,40 €/mois

Prime de déménagement

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 969,10 € maximum

 par enfant supplémentaire : 80,76 € maximum

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Personnes sans activité professionnelle

Montant forfaitaire maximum :

 1 personne : 483,24 €/mois

 2 personnes : 724,86 €/mois

 par personne à charge supplémentaire : 144,97 €/mois

 par personne à charge à partir de la 3e : 193,30 €/mois

Montant forfaitaire maximum pour parent isolé

 femme enceinte sans enfant : 620,54 €/mois

 parent isolé, 1 enfant de moins de 3 ans à charge : 827,39 €/mois

 par enfant supplémentaire : 206,85 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

 1 personne : 57,99 €

 2 personnes : 115,98 €

3 personnes et plus : 143,52 €

Personnes exerçant une activité professionnelle

RSA = montant forfaitaire maximum + 62 % des revenus professionnels - ressources du foyer

SALAIRES

Salaire minimum (SMIC)

taux horaire brut : 9,43 €

Rémunération hebdomadaire brute : 330,05 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 430,25 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti

3,49 €

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

5 % jusqu’à 305,83 €/mois

10 % entre 305,84 € et 598,33 €/mois

20 % entre 598,34 € et 893,33 €/mois

25 % entre 893,34 € et 1 185,33 €/mois

33,3 % entre 1 185,34 € et 1 480,00 €/mois

66,6 % entre 1 480,01 € et 1 777,50 €/mois

100 % au-delà de 1 777,50 €/mois

 chaque tranche est majorée de 115,83 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA applicable à son foyer

Valeur du point

 Convention collective du 15 mars 1966 : 3,74 €

 Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €

 Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,74 €

 Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,058 €

 Branche de l’aide à domicile : 5,302 €

 Convention collective des acteurs du lien social et familial : 52,90 €

 Convention collective de l’animation : 5,83 €

 Ateliers et chantiers d’insertion : 5,83 €

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