« Compléter la vocation économique de la région par une mission de développement social », qui ne remettrait pas en cause la compétence d’action sociale des départements. C’est une proposition de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), émise à la suite des réflexions menées avec son réseau et ses adhérents dans le cadre de l’« acte III » de la décentralisation, objet de trois projets de loi présentés le 10 avril en conseil des ministres (voir ce numéro, page 41).
L’Union propose une approche globale de la réforme par le biais des « grandes articulations » des compétences et des échelons administratifs, objectif quelque peu perdu de vue avec la scission du projet en trois textes… Jugeant l’échelon régional le plus à même de veiller à l’équilibre entre les territoires, elle suggère de doter les régions « d’une capacité de veille et d’orientation à moyen terme sur des sujets structurants comme elle le fait déjà dans les domaines économiques : conséquences du vieillissement de la population, accompagnement social des mutations économiques, transversalité des politiques au niveau territorial, lutte contre la pauvreté… » Le développement social pourrait alors être intégré au schéma régional d’aménagement et de développement du territoire. « Nous avons travaillé avec les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sur cette approche du développement social, qui ne doit pas être confondu avec le développement social local, précise Ronald Maire, conseiller technique à l’Uniopss. Cette notion est un véritable enjeu pour ériger le social au rang d’investissement. »
L’Uniopss s’est rapprochée de certains parlementaires pour organiser, d’ici à la fin mai, un colloque sur le sujet. La perspective pourrait également être en phase avec certaines ambitions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (voir ce numéro, page 22).
Afin d’assurer un pilotage coordonné des actions relevant du champ social, l’Uniopss propose également de transférer les compétences aujourd’hui exercées par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vers les agences régionales de santé (ARS), qui deviendraient des « agences régionales de santé et de cohésion sociale », compétentes sur les établissements sociaux. De quoi faire grincer les dents de ceux qui craignent la « sanitarisation » du social ? « Transférer le social vers les ARS nécessiterait des garanties, comme la sanctuarisation des moyens, répond Ronald Maire. L’idée d’une jonction entre les secteurs va dans le sens de l’intérêt du parcours des usagers. »
Quant à la création de métropoles aux compétences élargies, y compris en matière sociale, comme le prévoit le projet de réforme, l’Uniopss craint qu’elle ne soit un facteur d’inégalités. Elle préconise donc que le département conserve la compétence exclusive en matière d’action sociale sur l’ensemble de son territoire, y compris sur celui de la métropole. Elle souhaite, par ailleurs, que les associations soient mieux reconnues dans leur rôle de « co-constructeur » dans la gouvernance des politiques publiques. Les CESER pourraient être des lieux pertinents de concertation avec la société civile, estime l’Uniopss, « à condition d’en élargir le champ de compétences et la composition ».
Outre la simplification du « millefeuille » administratif, l’Uniopss estime que l’« acte III » de la décentralisation doit aussi favoriser l’accès des citoyens aux services publics et aux droits sociaux, redonner à l’Etat les moyens de contrôle et de rééquilibrage des inégalités territoriales et associer davantage les usagers à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.