Instances consultatives placées auprès des présidents de conseils généraux depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, les Coderpa (comités départementaux des retraités et personnes âgées) fonctionnent de façon hétérogène, faute de dispositions réglementaires définissant leur composition et leur organisation. Dans l’objectif d’« inciter les 13 millions de retraités à s’impliquer plus activement dans l’élaboration des politiques qui les concernent », l’Assemblée des départements de France (ADF) a, le 24 avril, au terme de travaux lancés en juin 2012 (1), signé avec les 16 organisations syndicales et associatives membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) un protocole d’accord prévoyant « un socle minimal de règles obligatoires ».
Le protocole, assorti d’un projet de décret, qui va être rapidement présenté à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, prévoit d’élargir la mission des Coderpa au-delà des questions médico-sociales liées à la perte d’autonomie. Dans un souci de « développement de la démocratie participative des retraités et des personnes âgées », les comités pourraient donner leur avis sur toutes les politiques et tous les sujets qui les concernent, sur saisine du président du conseil général ou sur auto-saisine. Selon le projet de décret proposé, les Coderpa seraient composés de deux collèges (au lieu de trois ou quatre actuellement), le premier représentant les retraités et les personnes âgées – y compris à travers des associations locales ou des retraités au titre de personnalités « qualifiées » –, le second les élus, administrations ou professionnels. La voix du deuxième collège ne serait que consultative.
Les Coderpa adopteraient un plan de communication soumis à l’approbation du président du conseil général, ainsi qu’un plan pluriannuel de formation pour ses membres.