Mineurs étrangers isolés à Mayotte : le défenseur des droits réclame des mesures d’urgence

Dans une décision adressée au gouvernement, rendue publique le 19 avril (1), le défenseur des droits estime que des mesures d’urgence doivent être prises au vu de la « situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, en particulier les mineurs étrangers ». Il rappelle en préambule, « pour donner une idée de l’ampleur du phénomène », que pour l’ensemble du territoire métropolitain, le nombre de mineurs isolés étrangers varie, selon les estimations, de 4 000 à 8 000 tandis que, à Mayotte – territoire de 376 km² –, « on estime à environ 3 000 enfants le nombre de mineurs isolés étrangers, dont 500 en grande fragilité car absolument livrés à eux-mêmes » (2). Une véritable « bombe à retardement » pour Dominique Baudis : « ces jeunes, souvent abandonnés physiquement, dans le plus grand dénuement, en marge de la société, deviendront bientôt des adultes dont la révolte pourrait avoir des conséquences dans toute la société mahoraise ».

Face à cette situation, le défenseur des droits préconise notamment de « prévoir des lieux d’accueil suffisants, diversifiés et adaptés ». Il suggère par exemple la création d’un lieu d’accueil d’urgence et d’une cellule d’orientation accueillant des mineurs sur des durées courtes afin de trouver la solution la plus adaptée à leur situation, « en complément du service de rapprochement familial, au centre de rétention administrative, actuellement assuré par une association ». Le défenseur des droits prône également l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social pour les mineurs isolés abandonnés sans responsable légal et en situation de danger. Par ailleurs, Dominique Baudis plaide pour un renforcement de la formation des intervenants et propose notamment que soit créée, à Mayotte, une antenne de l’Institut régional de travail social de la Réunion, de petite capacité, pour former sur place aux métiers sociaux.

Concernant le financement de ces mesures, le défenseur des droits rappelle que Mayotte devrait recevoir environ 200 millions d’euros en 2014 au titre de son nouveau statut de région ultrapériphérique de l’Union européenne, « montant susceptible d’être doublé à l’horizon 2016 ». Autrement dit, selon lui, une « occasion à saisir » à l’heure où la situation des finances publiques ne permet pas d’envisager un accroissement du soutien budgétaire de l’Etat pour traiter de la question des mineurs isolés. Or, pour l’heure, le principal projet porté par le conseil général s’agissant de l’utilisation de ces crédits européens consiste à prévoir l’extension d’une piste d’aéroport, déplore Dominique Baudis, qui estime qu’il faudrait plutôt élaborer « sans délai » des projets de nature à apporter des réponses urgentes à la problématique des mineurs isolés.

Enfin, Dominique Baudis souhaite que le Parlement examine, à l’occasion des débats législatifs sur la réforme de la décentralisation (voir ce numéro, page 41), la possibilité d’une reprise en main – « au moins de façon transitoire » – par l’Etat de l’aide sociale à l’enfance à Mayotte, en lieu et place du conseil général qui ne consacre actuellement à la protection de l’enfance que 2 % de son budget (contre 55 % à 60 % dans les autres départements d’outre-mer).