Le ministre délégué à la ville et la ministre des Affaires sociales et de la Santé ont signé, le 19 avril à Genevilliers (Hauts-de-Seine), une convention triennale d’objectifs (2013-2015) pour les quartiers populaires (1), qui met en œuvre certaines des mesures du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2) ou arrêtées lors du dernier comité interministériel des villes (3). Objectif affiché : améliorer l’accès aux soins et aux prestations sociales dans les quartiers défavorisés et réduire ainsi les écarts importants dont souffrent leurs habitants dans ces domaines par rapport au reste de la population (4). Il s’agit de la deuxième convention du genre signée par une collègue ministre de François Lamy depuis que Jean-Marc Ayrault a demandé à son gouvernement de s’impliquer davantage dans les quartiers populaires, dans leurs domaines de compétences respectifs (5). Le ministre du Travail et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, devrait accomplir la même démarche la semaine prochaine.
Sur la « question centrale » de l’accès aux droits, la convention indique que « le programme de lutte contre le non-recours aux droits sociaux sera engagé tout spécialement en direction des personnes en situation de vulnérabilité dans les quartiers de la politique de la ville ». Il est notamment prévu que les caisses d’allocations familiales déclinent dans ces quartiers un « rendez-vous des droits » en vue d’améliorer « l’accès aux droits de publics ciblés », tels les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Quant au renoncement aux soins pour raisons financières (6), des « actions en faveur d’un meilleur recours aux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé » seront mises en place et facilitées à travers des partenariats entre les services accueillant des publics en difficulté (centres communaux d’action sociale, missions locales…), les caisses d’assurance maladie et les structures de soins de premier recours présentes dans les quartiers.
Pour réduire les écarts de santé observés entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, les ministères entendent notamment « améliorer l’accès aux soins de premier recours ». Des « plans d’actions adaptés à ces territoires » seront élaborés pour, notamment, y faciliter l’installation de médecins, permettre aux médecins salariés de centres de santé, d’hôpitaux ou de centres mutualistes d’exercer une partie de leur temps dans les structures de soins de premier recours des zones prioritaires, soutenir l’exercice en équipes pluriprofessionnelles de proximité – en particulier par le développement de maisons de santé – ou bien encore renforcer les coopérations entre les structures de soins de premier recours implantées dans les quartiers populaires et les hôpitaux de proximité.
Dans le domaine de la cohésion sociale, la convention prévoit notamment le développement, au sein des territoires de la politique de la ville, de « réseaux des points conseils budgétaires et financiers ». Les ministères s’engagent également à mettre en œuvre des expérimentations sur « des parcours d’insertion autour des emplois d’avenir pour les personnes sortant de l’aide sociale à l’enfance, ou placées sous main de justice, dès septembre 2013, en lien avec les collectivités locales et les services des ministères en charge de l’emploi et de la justice ».
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la caisse nationale des allocations familiales soutiendront aussi différentes initiatives en faveur des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : développement des modes d’accueil collectif pour les tout-petits, pérennisation des actions innovantes d’accueil des jeunes enfants « adaptées aux besoins des familles des quartiers », développement de « classes passerelles » – à titre expérimental – « pour contribuer à la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans », développement des lieux d’accueils enfants-parents destinés à l’accompagnement des familles vulnérables…
Autre « objectif opérationnel » : la lutte contre l’isolement des personnes âgées. La convention prévoit, à cet égard, que la « mobilisation nationale de lutte contre l’isolement social des âgés » « sera particulièrement initiée et soutenue dans les quartiers prioritaires » (7).
(1) Document disponible sur
(4) La convention engage également les trois ministres déléguées qui entourent Marisol Touraine.
(5) La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a en effet été la première à signer ce type de convention – Voir ASH n° 2806 du 19-04-13, p. 6.
(6) Selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), le renoncement aux soins concerne 23 % des habitants en ZUS (contre 17 % hors ZUS) et la part de ceux qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé s’élève à 14,9 % (contre 7,7 % hors ZUS).