La CNSA promeut la notion de « parcours de vie »

Pour la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « l’expression “parcours de vie” est préférable aux termes de “parcours de soins” (limités aux impacts pour le secteur sanitaire) ou “parcours de santé” (qui risque d’être interprété de façon restrictive aux seuls secteurs sanitaire et médico-social) » (1). « C’est en effet l’ensemble des dimensions de la situation des personnes (y compris la participation sociale, la citoyenneté, l’insertion scolaire et professionnelle…) qui doivent être prises en compte par les acteurs du soin et de l’accompagnement », recommande l’institution dans son rapport d’activité 2012, adopté à l’unanimité lors de son conseil du 23 avril (2). Un document dans lequel elle formule 13 préconisations visant à promouvoir la continuité des parcours de vie des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Manque de cohérence de la réponse apportée aux besoins « pluriels » de ce public, fragmentation en sous-secteurs (ambulatoire, hospitalier, social, médico-social, personnes âgées, personnes handicapées, santé mentale…), fragmentation des acteurs (agences régionales de santé [ARS], conseils généraux), offre « insuffisamment diversifiée »… Tels sont les principaux obstacles à l’émergence d’une approche globale des parcours de vie identifiés par la CNSA. D’une façon générale, la caisse appelle à « faire évoluer [les] politiques de santé vers une organisation plus intégrée ». A ce titre, la stratégie nationale de santé – en cours d’élaboration (3) – constitue une opportunité de donner une plus grande constance à l’action des pouvoirs publics, souligne-t-elle. La caisse recommande également de développer les systèmes d’information partagés et de lever les obstacles juridiques et techniques au partage d’informations entre professionnels des différents secteurs « dans le respect des droits de la personne ». Le renforcement de la fongibilité des enveloppes de crédits gérées par les ARS et l’assouplissement de leurs modalités de mobilisation et d’affectation devraient également permettre d’améliorer la coopération des acteurs, estime l’institution.

Pour la CNSA, l’offre d’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées est « trop rigide » et sa diversification nécessite au préalable « un assouplissement du cadre juridique d’exercice des établissements ». A ce titre, elle pointe un besoin de révision des modalités de financement du secteur médico-social en soulignant, d’une part, que le manque de souplesse résulte notamment de la multiplicité des financeurs et, d’autre part, que les services à domicile souffrent de difficultés structurelles en partie liées à leur mode de financement. La CNSA recommande en outre de faciliter le développement de lieux de vie « intermédiaires » et d’intensifier l’effort d’adaptation de l’habitat. Pour la caisse, il est donc également nécessaire de diversifier les outils à disposition des ARS et des conseils généraux « pour faire évoluer l’offre de façon réactive ». C’est-à-dire de revoir les modalités d’agrément et d’autorisation des établissements et services qui, selon elle, « constituent un facteur limitatif de leur capacité à s’ouvrir vers de nouveaux modes d’intervention ». « La procédure d’appels à projets est peu adaptée à la recherche d’optimisation de l’existant », relève encore l’institution en appelant à « privilégier, chaque fois que c’est possible, le recours aux dispositifs de droit commun, et [à] concevoir les dispositifs spécialisés comme subsidiaires et complémentaires dans une logique de société inclusive ». Par ailleurs, la CNSA réitère ses préconisations – émises dès 2007 (4) – en vue de la levée de la barrière d’âge de 60 ans pour l’accès à différents droits et prestations, en soulignant que celle-ci « peut » constituer un obstacle à la continuité des parcours de vie des personnes. Enfin, la recherche d’intégration des services d’aide et de soins entamée dans le secteur « personnes âgées » avec la création des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer doit être poursuivie et étendue au champ du handicap tout en tenant compte de ses spécificités, plaide-t-elle.