CSP : l’IGAS préconise un accompagnement social par les départements pour prévenir les situations d’exclusion

Dans un rapport rendu public le 18 avril (1), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un premier bilan « encourageant » du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui remplace, depuis le 1er septembre 2011, le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé. Missionnée par le précédent gouvernement pour superviser le déploiement du dispositif et évaluer ses résultats en matière de retour à l’emploi, l’inspection formule une vingtaine de propositions visant son amélioration. La mise en place d’un accompagnement social dans le cadre d’un partenariat entre Pôle emploi et les conseils généraux fait partie de ses préconisations. L’IGAS souhaite également une meilleure prise en charge des bénéficiaires sortis de contrats précaires.

Créé par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance (2), le CSP s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non tenue de proposer un congé de reclassement. D’une durée maximale de 12 mois, le dispositif permet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi renforcé et donne lieu, pour son titulaire, au versement d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) égale à 80 % de son salaire journalier de référence.

L’IGAS constate que, au moment de leur licenciement, « certains bénéficiaires nécessitent un accompagnement social en raison de difficultés de vie révélées par cet événement (surendettement, rupture de vie familiale, perte du logement, conduite addictive) ». Or, si le dispositif donne lieu, pour son bénéficiaire, à un accompagnement professionnel renforcé par Pôle emploi (suivi personnalisé avec un référent unique, mesures d’accompagnement à la recherche d’emploi…), la dimension sociale en est le parent pauvre et, mal traitée, peut entraver « la bonne marche du processus d’accompagnement » et « générer un processus d’exclusion sociale ». L’IGAS propose donc un rapprochement avec les services compétents du département et éventuellement les centres communaux d’action sociale concernés afin qu’un accompagnement social adapté puisse être proposé aux bénéficiaires les plus en difficulté.

A titre expérimental, le CSP peut également être proposé par Pôle emploi aux personnes en fin de contrats précaires, dans 39 bassins d’emploi. Dans ce cas, le bénéficiaire ne perçoit pas l’ASP mais l’allocation de retour à l’emploi dont le montant est moins élevé et limité dans le temps, selon ses droits restant. Si l’expérience est jugée concluante et emporte un fort taux d’adhésion chez ses bénéficiaires, le rapport note que « la question des ressources et du temps disponible pour le parcours » de formation en limite les effets. Ainsi, dans 80 % des cas, les personnes privilégient des formations portant sur l’élargissement des compétences et sur la certification plutôt que des formations dans les savoirs de base. Le rapport propose donc d’assortir la prise en charge du projet de formation d’un droit à une allocation ou à une rémunération « ajusté sur la durée de l’action », afin que le temps et les ressources ne soient plus un frein à l’accès à l’emploi durable.