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CMU-C et ACS : la hausse des plafonds de ressources avancée au 1er juillet

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Selon une récente étude du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie (Fonds CMU) (1), un peu plus de un million de personnes avaient bénéficié d’une attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) au 31 décembre 2012 (+ 30,8 % sur un an). Une hausse qui, pour le fonds, s’explique par le relèvement du plafond d’accès à l’aide (2). Toutefois, à la fin novembre 2012, seuls 773 881 bénéficiaires avaient utilisé l’attestation. Quant à la CMU complémentaire (CMU-C), un peu plus de 4,5 millions de personnes en étaient titulaires fin décembre 2012 (+ 2,6 % sur un an). L’évolution des effectifs ayant été plus marquante en métropole (+ 2,5 %) que dans les départements d’outre-mer (+ 0,2 %).

Les effectifs de ces deux dispositifs devraient encore progresser puisque, conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (3), le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C doit être exceptionnellement revalorisé de 7 %. Celui de l’ACS, égal à celui de la CMU-C majoré de 35 %, le sera par conséquent aussi. Cette hausse interviendra le 1er juillet prochain, lors de la traditionnelle revalorisation de ce plafond en fonction du niveau de l’inflation et non pas le 1er septembre comme cela était prévu initialement, a indiqué l’entourage du Premier ministre. Cette décision a été prise sur les recommandations de François Chérèque, qui, le 19 avril, a rencontré Jean-Marc Ayrault pour discuter de la méthodologie d’évaluation du plan pauvreté et faire le point sur sa mise en œuvre, sujets dont il est chargé. Cette méthodologie devait être présentée le 25 avril lors de la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Notes

(1) Références n° 51 – La lettre du Fonds CMU – Avril 2013 – Disponible sur www.cmu.fr.

(2) Voir ASH n° 2776 du 28-09-12, p. 49.

(3) Voir ASH n° 2794 du 25-01-13, p. 39.

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