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En bref - EHPAD

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Un arrêté actualise le tableau de bord des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui exercent une activité d’accueil temporaire, de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcé. Ce tableau de bord, qui constitue un élément de leur rapport d’activité, doit permettre un suivi de leur fonctionnement (voir ASH n° 2701 du 18-03-11, page 12). La saisie des données d’activité de l’année 2012 par les établissements s’effectuera au moyen d’un site Internet de collecte entre le 29 avril et le 13 juillet 2013.

[Arrêté du 9 avril 2013, NOR : PADA1306632A, J.O. du 17-04-13]

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