La réforme du financement des structures de l’IAE (insertion par l’activité économique), prévue depuis le « Grenelle de l’insertion » de 2008 et disparue du calendrier politique il y a deux ans, va-t-elle enfin aboutir ? C’est en tout cas la volonté des réseaux, qui réagissent toutefois de façon nuancée aux conclusions du rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances, rendues publiques à l’occasion de l’installation du nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), le 11 avril (voir ce numéro, page 5). Lequel est chargé de mener la concertation sur le sujet jusqu’à la fin juin.
La proposition phare du rapport est la création d’« une aide au poste géné?ralisée avec une partie modulable », relèvent dans une déclaration commune le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) et Chantier école. La réforme laissée en plan par le gouvernement précédent visait le même objectif, mais avec des modalités différentes, afin de garantir aux structures un financement stable correspondant à leurs missions. « Le ministère de l’époque avait fini par retenir le retour à l’emploi comme seul critère de performance, alors que le rapport prend en compte le travail d’accompagnement mené par les structures et souhaite valoriser les actions de formation », se réjouit Luis Semedo, délégué général de Chantier école.
Les deux associations estiment que le « montant socle » des aides aux postes doit être en adéquation « avec le coût de la mission socle d’insertion » et être indexé sur le montant du SMIC. Elles déplorent, en outre, la proposition du rapport d’utiliser les dix millions d’euros supplémentaires accordés au secteur par la loi de finances pour 2013 pour financer en partie la réforme. Néanmoins, le ministère s’est d’ores et déjà voulu rassurant : « Il nous a affirmé vouloir attendre les préconisations du CNIAE, mais que l’enveloppe serait débloquée au deuxième semestre », précise Luis Semedo.
Chantier école et le CNEI pointent, par ailleurs, « deux erreurs majeures » de diagnostic. Sur les entreprises d’insertion, jugées par les inspecteurs en meilleure santé financière que par les acteurs du secteur. Or les résultats, publiés le 11 avril, du baromètre réalisé par le CNEI à la demande du ministère du Redressement productif, sont sans appel : la situation financière des entreprises d’insertion est fragile pour 62 % d’entre elles, notamment en raison du sous-financement de leur mission sociale. Autre écueil : la mission apprécie le « coût de l’insertion uniquement par le prisme de la dépense publique. Mais quid du coût réel de la mission d’insertion ? Quid des richesses créées ? Des coûts évités ? »
La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) partage le même regret. Elle conteste également une analyse tronquée de la situation des ACI. « En se basant uniquement sur ces critères administratifs [la date d’inscription à Pôle emploi] et sur une évaluation des coûts pour l’Etat des structures, le rapport affiche clairement des observations dangereuses pour les ACI, qui seraient des structures beaucoup plus coûteuses et moins efficaces que les autres sans pour autant accompagner le public le plus fragile. »
La FNARS juge que les propositions de la mission – qui rejoignent les siennes pour redynamiser l’IAE et mieux l’organiser en tenant compte des besoins des personnes et des territoires – méritent d’être complétées. « Particulièrement sur le format du contrat de travail des salariés en insertion, les moyens de formation et de passerelles avec les entreprises, l’articulation entre les dispositifs et leurs missions dans les politiques de l’emploi. » Elle demande au gouvernement de se saisir de ce rapport mais de ne pas s’y limiter. Il s’agit à ses yeux « de profiter de l’occasion offerte pour planifier une réelle politique de développement de l’IAE et se donner les moyens de la réaliser ».