Le ministre du Travail, Michel Sapin, et le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, l’ont confirmé: le mode de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sera réformé « à l’automne », probablement via le projet de loi de finances pour 2014. Le 11 avril, alors qu’était présenté en Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) un rapport très attendu des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) sur le financement du secteur (1), le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait améliorer le dispositif existant pour « aller vers un mode de financement plus simple ». Outre les recommandations formulées par les deux inspections dans le cadre de leur rapport (sur les réactions du secteur, voir ce numéro page 9), les deux ministères s’appuieront également sur les préconisations que lui formuleront, avant l’été, les membres du CNIAE.
On l’attendait sur une évaluation globale du secteur de l’IAE (modalités de financement, coût du subventionnement public, gouvernance et coordination entre les financeurs, efficacité en termes d’insertion professionnelle et scénarios de réforme du financement). Le rapport présenté par l’IGAS et l’IGF tranche dans le vif: « le mode de financement de l’IAE est complexe et se traduit par un empilement des interventions, mobilisant entre 1 et 1,3 milliard d’euros en 2011, auxquels s’ajoutent 247 millions d’exonérations sociales », « le mode de répartition des crédits [fondé sur une logique de reconduction de l’existant] débouche sur des enveloppes ne prenant pas suffisamment en considération les besoins des territoires » et la gouvernance du secteur « ne permet pas une coordination suffisante des financeurs ».
Pire, selon le rapport, l’efficacité du dispositif en termes d’insertion professionnelle serait limitée : le dispositif n’est pas centré sur les publics les plus en difficulté (25 % des bénéficiaires ont moins de six mois de chômage derrière eux), les publics accueillis ne sont pas assez ciblés selon les finalités de chaque structure, et la procédure d’agrément de Pôle emploi est perfectible. Par ailleurs, bien que constatant que les outils d’évaluation sont encore insuffisants et manquent de fiabilité, l’IGAS et l’IGF relèvent que, en termes de retour à l’emploi, « les résultats sont très décevants, bien en deçà des objectifs […] fixés par la DGEFP [délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle] ». Les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion étant les structures obtenant, selon l’étude, les moins bons résultats.
Partant de ces différents constats, le rapport propose un « scénario d’amélioration de l’existant » consistant à généraliser l’aide au poste d’insertion pour le financement des quatre catégories de structures. « Cette aide se substituerait à tous les financements aujourd’hui versés par l’Etat [aide au poste pour les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, aide à l’accompagnement pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), contrats aidés, exonérations sociales et fiscales variées, etc.], y compris les contrats aidés pour les ACI. » Elle serait composée d’un montant socle et d’un montant modulé en fonction du profil des personnes accueillies, des efforts d’insertion de la structure et des résultats en termes d’insertion.
Pour améliorer l’efficacité de cette politique publique, le rapport préconise également de mieux cibler, en amont, les bénéficiaires des dispositifs de l’IAE : « la DGEFP doit ainsi préciser les publics prioritaires et Pôle emploi, dans le cadre de la procédure d’agrément, doit veiller au respect de ces orientations ».
A noter que deux autres scénarios, dits « de rupture », ont également été examinés par les rapporteurs. Le premier préconisait un transfert de compétences vers les conseils généraux et les conseils régionaux. Le second, la fusion des différentes catégories de structures en une seule. Mais la généralisation de l’aide au poste a été le scénario jugé le plus opportun.
Prenant acte de ces propositions, le gouvernement a chargé, le 11 avril, la sénatrice (PS) du Rhône Christiane Démontès – qui, le jour même, prenait la présidence du CNIAE à la suite du député (UMP) de l’Aveyron, Yves Censi – d’organiser rapidement un travail de concertation et d’échanges au sein du conseil afin d’établir des recommandations partagées sur les grandes lignes de la future réforme. Le tout devrait aboutir, selon un communiqué ministériel, « à l’été, à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et, à l’automne, à une nouvelle stratégie de développement des structures d’insertion au cœur de l’économie sociale et solidaire ».
(1) Le financement de l’insertion par l’activité économique – janvier 2013 – Disp. sur