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Personnels des SPIP : les mesures transitoires de promotion de grade sont modifiées pour 2013

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Un arrêté modifie, pour les conseillers et les directeurs d’insertion et de probation, les mesures transitoires de promotion de grade prévues pour 2013 dans le cadre de la réforme du statut des personnels pénitentiaires d’insertion et de probation (1).

Pour les conseillers d’insertion et de probation (CPIP), cette réforme a prévu que, à titre dérogatoire, au titre de l’année 2013, peuvent être promus à la hors classe par la voie de l’examen professionnel sur épreuves les CPIP de classe normale qui ont accompli au moins quatre ans de services effectifs dans ce corps et qui sont au 6e échelon de ce grade. Ces conditions, indique l’arrêté, doivent être remplies au plus tard le 31 décembre 2013, et non plus au 31 décembre 2012.

La même modification est prévue pour les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP). Ainsi, au titre de l’année 2013, peuvent être promus au grade de directeur hors classe, au choix, par inscription à un tableau annuel d’avancement, les DPIP de classe normale qui, au plus tard 31 décembre 2013 (et non plus au 31 décembre 2012), ont accompli au moins six ans de services effectifs dans ce corps et qui sont au 8e échelon de ce grade.

Dans les deux cas, l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2013 doit, par dérogation, intervenir au plus tard le 15 décembre 2013.

[Décret n° 2013-286 du 4 avril 2013, J.O. du 6-04-13]
Notes

(1) Voir ASH n° 2737 du 16-12-11, p. 45 et n° 2738 du 23-12-11, p. 43.

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