Le gouvernement redonne vie à l’Observatoire de la laïcité

François Hollande avait annoncé, en décembre dernier, qu’il redonnerait vie à cette instance : un décret vient de renouveler pour une durée de cinq ans, à compter du 5 avril, l’Observatoire de la laïcité. Créé sur le papier en 2007, à l’époque où Jacques Chirac était encore président de la République (1), il ne s’est toutefois jamais réuni, Nicolas Sarkozy n’ayant pas repris à son compte ce dossier à son arrivée à l’Elysée cette même année. Dans la foulée, deux autres textes portant nomination des membres de l’observatoire sont également parus, avant que le chef de l’Etat n’installe officiellement l’instance, le 8 avril.

C’est Jean-Louis Bianco qui assurera la présidence de l’observatoire. En retrait de la vie politique depuis septembre 2012, ce proche de Ségolène Royal a, par le passé, occupé à deux reprises un siège ministériel (ministre des Affaires sociales et de l’Intégration entre 1991 et 1992, puis ministre de l’Equipement, du Logement et des Transports entre 1992 et 1993). Quatre parlementaires – le député (PS) Jean Glavany, la députée (UMP) Marie-Jo Zimmermann, la sénatrice (PRG) Françoise Laborde et le sénateur (UMP) François-Noël Buffet – vont l’épauler dans ses fonctions. Dix personnalités ont également été désignées « en raison de leur compétence et de leur expérience » (philosophe, chercheur, juriste… mais aucun responsable religieux). On notera la présence du président du comité Laïcité République Patrick Kessel ou bien encore Alain Bergounioux et Laurence Loeffel, professeurs à qui le ministre de l’Education nationale a demandé, en octobre dernier, de définir les principes qui inspireront les programmes portant sur l’enseignement de la morale laïque à l’école à partir de la rentrée 2013 (2). Enfin, Nicolas Cadène – un cadre du parti socialiste dans le Gard – a été nommé rapporteur général de l’instance.

Placé sous l’autorité du Premier ministre, l’observatoire est, conformément au décret qui l’a institué il y a six ans, chargé d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il pourra notamment, à ce titre, proposer toute mesure en permettant une meilleure mise en œuvre. François Hollande souhaite également qu’il remette au Parlement, tous les ans, un rapport dressant l’état des lieux du respect du principe de laïcité en France.

Balayant les principaux dossiers qui attendent l’observatoire, le président de la République a, le 8 avril, évoqué entre autres les suites de l’affaire de la crèche « Baby-Loup » (3). Une affaire qui, a-t-il déclaré, « a soulevé la question de la définition et de l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants ». François Hollande, qui s’est récemment dit favorable à l’intervention d’une loi (4), demande ainsi à l’observatoire « d’émettre rapidement, en lien avec le défenseur des droits et en tenant compte des consultations que le Premier ministre aura faites avec l’ensemble des groupes parlementaires [5], des propositions sur ce point ».