Après la diffusion récente des orientations de la campagne budgétaire 2013 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (1), un arrêté en fixe aujourd’hui les paramètres financiers.
Ainsi, pour l’année 2013, l’objectif de dépenses de ces structures, géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’élève à 18,261 milliards d’euros (contre 17,628 milliards en 2012), dont 9 milliards d’euros pour les structures pour personnes handicapées et 9,260 milliards d’euros pour celles pour personnes âgées. Il est composé notamment :
→ d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 17,124 milliards d’euros, déterminée à partir de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 175,4 milliards d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
→ d’un montant prévisionnel de 1,137 milliard d’euros financé sur les ressources propres de la CNSA.
Sur la base de cet objectif, le montant total des crédits d’assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services est quant à lui fixé à 18,305 milliards d’euros pour 2013 (contre 17,627 milliards l’an passé), dont 9,260 milliards d’euros pour les structures « personnes âgées » et 9,044 milliards d’euros pour les structures « personnes handicapées ». La plus grande part de ces crédits a été répartie entre les régions par la CNSA.
Par ailleurs, le montant total des dépenses afférentes au placement de personnes handicapées dans des établissements situés en Belgique reste fixé à 65 millions d’euros pour l’exercice 2013.
Enfin, s’agissant de la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, une autorisation d’engagement de 85 millions d’euros au titre de l’année 2013 donnera lieu à crédit de paiement de 85 millions d’euros en 2014.
(1) Voir ASH n° 2803 du 29-03-13, p. 40.