L’accompagnement global des allocataires du RSA sous la loupe du Céreq

Parmi les mesures « de simplification » du RSA (revenu de solidarité active) adoptées en juillet 2010 figurait l’expérimentation, avec Pôle emploi et les conseils généraux, de dispositifs d’accompagnement global des allocataires. Certains départements avaient d’ailleurs déjà pris des initiatives afin de dépasser le cloisonnement des accompagnements social et professionnel induit par la loi et renforcé par la complexité des procédures.

A partir de mai 2011, le Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) a conduit avec Pôle emploi une évaluation des neuf conseils généraux (1) entrés dans la démarche expérimentale proposée par les pouvoirs publics (2). Premier constat : « Aucun des départements enquêtés ne réunissait, au moment de l’évaluation, les conditions pour être un “idéal-type” d’un partenariat entre Pôle emploi et le conseil général englobant toutes les dimensions de l’orientation et de l’accompagnement. » Ce qui, en partie, s’explique par le court délai entre le démarrage des expérimentations et l’évaluation. Les pratiques sont, par ailleurs, hétérogènes. Deux départements étaient toujours, en 2011, dans une situation « d’atonie partenariale », Pôle emploi et le conseil général travaillant sans interaction directe. Quatre autres avaient mis en place un partenariat interinstitutionnel pour la phase d’orientation et créé une organisation spécifique dans ce cadre, comme des plateformes communes. Trois départements enfin ont davantage misé sur l’accompagnement des allocataires, notamment en mettant en place un binôme assistante territoriale d’insertion du conseil général/référent-insertion de Pôle emploi.

Les changements de pratiques peuvent aussi se traduire par la mise en place d’un « dossier unique d’insertion » géré par le conseil général, qui constitue le pendant du « dossier unique demandeur d’emploi » (DUDE) autorisant les travailleurs sociaux ou conseillers en insertion professionnelle à visualiser le parcours de l’allocataire au sein de Pôle emploi. Certains conseils généraux ont élargi leur gamme de prestations. Les offres du programme départemental d’insertion peuvent ainsi être complétées, en partenariat avec Pôle emploi, qui peut, de son côté, développer une offre de services complémentaire. Sur certains sites, des conseillers de l’opérateur public ont désormais un « portefeuille » dédié spécifiquement aux allocataires du RSA.

Le Céreq conclut au final à des résultats « en demi-teinte ». Les expérimentations, qui n’avaient pas encore eu le temps de produire des effets significatifs au moment de l’évaluation, rencontrent plusieurs obstacles : les difficultés à repérer le public à même de bénéficier d’un accompagnement global, l’« absentéisme » des bénéficiaires orientés vers Pôle emploi, le manque d’harmonisation des logiciels de traitement des données… Mais elles ont, néanmoins, déclenché deux changements positifs. D’une part le « renouvellement des outils » permettant une connaissance partagée des actions et des métiers des acteurs de Pôle emploi et de l’action sociale, d’autre part un effort plus important sur le diagnostic des besoins des allocataires, même si celui-ci reste à améliorer.

Ces tendances doivent donc être évaluées dans la durée, souligne le Céreq, d’autant que l’acte III de la décentralisation pourrait, avec l’élargissement des compétences du conseil régional, redessiner les cartes de la coopération.