Accès des travailleurs sociaux à la catégorie A : le sujet renvoyé aux négociations sur les carrières

De fins de non-recevoir en nouvelles promesses, c’est peu dire que le dossier de la reconnaissance des qualifications des travailleurs sociaux et de leur revalorisation salariale dans la fonction publique piétine. Le 3 octobre dernier, soit quelques jours après la publication des décrets rénovant la filière sociale de la fonction publique d’Etat, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait émis un avis défavorable sur les projets de texte qui intègrent également dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (1). Devant la colère des syndicats – qui réclament depuis des années l’accès des travailleurs sociaux à la catégorie A et la reconnaissance des diplômes sanctionnant trois années d’études au grade de licence –, le ministère de la Fonction publique avait accepté un réexamen de la filière médico-sociale dans le cadre de l’« agenda social » de la fonction publique. Depuis, les organisations sont dans l’expectative. Ce qui n’a pas empêché le démarrage des discussions dans la fonction publique hospitalière, qui à son tour se penche sur l’intégration de ses travailleurs sociaux… dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Les décrets désapprouvés par le CSFPT n’étant toujours pas parus, quatre organisations syndicales – la Fédération des services publics-CGT, le Snuclias (Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’Intérieur et des Affaires sociales)-FSU, SUD Collectivités territoriales-Solidaires et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale – ont décidé de remonter au créneau. Elles invitaient le 9 avril l’ensemble de leurs instances départementales à interpeller les élus et les préfets « dans le cadre d’une journée de mobilisation unitaire ». Le 21 janvier, « le gouvernement a, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, affiché sa volonté de “refonder le travail social”, rappelle Hervé Heurtebize, secrétaire national du Snuclias-FSU. Nous saisissons l’occasion pour réaffirmer nos revendications, au moment où le travail social est au pire du creux de la vague. » Dégradation des conditions de travail, demande sociale de plus en plus forte, manque de moyens et perte de sens alimentent en effet, sur le terrain, un malaise général.

Reçus le 9 avril au cabinet de Marylise Lebranchu, les quatre syndicats n’ont toujours pas obtenu de réponse concrète. « Des travaux doivent être engagés sur un aménagement des grilles de la fonction publique. Celles des travailleurs sociaux pourraient être réajustées en tenant compte de leurs responsabilités et de leurs qualifications », rapporte Hervé Heurtebize. Début février, la ministre a en effet annoncé l’ouverture d’un cycle de négociations globales sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires, en proposant d’inclure dans leur périmètre « une modernisation des régimes indemnitaires et une réforme du système des grilles et de l’architecture statutaire ». Avec un chantier prioritaire : la refonte des grilles de la catégorie C au 1^er janvier 2014 (2). Les quatre organisations syndicales n’ont, en revanche, obtenu aucune garantie sur les marges de manœuvre possibles, leurs revendications butant principalement sur des questions financières.

Le 9 avril, elles ont donc également frappé à la porte de l’Assemblée des départements de France et devraient prochainement obtenir un rendez-vous avec son président, Claudy Lebreton. De leur côté, les associations professionnelles (ONES, ANAS, FNEJE, France ESF) (3) n’ont toujours pas reçu de réponse à leur demande d’audience adressée en décembre dernier à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, pour faire avancer le dossier de la reconnaissance des diplômes de niveau III au grade de licence. Alors même que la mise en crédits des formations de niveau III dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (180 ECTS, soit l’équivalent de trois années d’études supérieures) doit être achevée pour septembre. « Peut-être que les états généraux du travail social prévus en 2014 vont permettre d’aborder le sujet par une approche plus globale », espère Jean-Marie Vauchez, président de l’ONES.