En bref – Décentralisation

Marylise Lebranchu a, comme annoncé (voir ASH n° 2804 du 5-04-13, page 8), présenté le 10 avril en conseil des ministres non pas un mais trois textes traduisant la réforme de la décentralisation et de l’action publique voulue par le président de la République : un projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », un projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » et un projet de loi « de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ». C’est ce dernier qui prévoit, entre autres, le transfert des établissements et services d’aide par le travail aux départements. Nous reviendrons sur ces textes dans un prochain numéro.