Depuis sa création en 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 6 097 demandes et 5 552 dossiers (1) ont fait l’objet d’une clôture (soit 91 %), indique l’instance dans son dernier rapport d’activité (2).
Alors que le nombre d’ouverture de nouveaux dossiers par an était en diminution constante depuis la création du CNAOP, « la tendance tend à s’inverser depuis 2009 », souligne le document. Ce qui se confirme en 2012. Le Conseil a en effet reçu 597 nouvelles demandes l’an passé, dont 491 relevant effectivement de sa compétence (contre 460 en 2011, soit + 6,7 %).
Parmi les dossiers clos par l’instance depuis sa création, 3 417 l’ont été provisoirement, principalement en raison de l’absence de renseignements permettant l’identification de l’un au moins des parents de naissance ou du refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le CNAOP relève toutefois que, sur les 710 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 33 ont quand même accepté un échange de courriers et 65 ont consenti à une rencontre anonyme. En outre, 2 135 autres dossiers ont été clos définitivement, dont 1 781 après communication de l’identité du parent de naissance (soit 32 % du nombre total de dossiers clos). En 2012, ce sont 688 dossiers qui ont ainsi fait l’objet d’une clôture provisoire (57 %) ou définitive (43 %), dont 182 dossiers clos après communication de l’identité du parent de naissance. Autre donnée fournie par le rapport : le stock des dossiers en cours de traitement « diminue régulièrement » depuis le 31 décembre 2007, où il s’élevait à 1 174, pour s’établir à 543 au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, comme en 2011, une « légère remontée du pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité » a été observée l’an passé. Alors que, au 31 décembre 2006, 53,7 % des parents contactés avaient consenti à ce que leur identité soit communiquée, ce taux était tombé au plus bas en 2010 (40,3 %) et s’est établi à 48,8 % en fin d’année dernière (contre 45,8 % au 31 décembre 2011). En 2012, la première cause de clôture des dossiers reste l’impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance (48,8 %), note encore le CNAOP. Les principaux autres motifs de clôture sont l’absence de secret constatée après l’ouverture du dossier (12,71 %), le refus des parents de naissance de lever le secret de leur identité (10,65 %), la levée du secret (10,14 %) et le décès du ou des parents de naissance (8,42 %).
Encore peu nombreuses, les levées de secret spontanées ont augmenté en 2012, pointe enfin le rapport. Au nombre de 404 depuis 2002, celles réalisées par des parents de naissance se sont ainsi élevées à 42 l’an passé (soit + 7,69 % par rapport à 2011). Depuis sa création, le CNAOP a également enregistré 151 déclarations d’identité émanant d’ascendants, de descendants ou de collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces…) des parents de naissance, dont 13 en 2012 (contre 24 l’année précédente).
(1) Et non 5 553 comme indiqué par erreur dans le rapport.
(2) Rapport d’activité 2012 disponible sur