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Revalorisation des tarifs applicables aux interruptions volontaires de grossesse

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Comme l’avait annoncé la ministre de la Santé en janvier dernier, les tarifs relatifs aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) chirurgicales sont revalorisés. Objectif : éviter que les établissements de santé ne délaissent les actes relatifs à l’IVG s’ils sont peu rentables.

Plus précisément, dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratif, les forfaits augmentent de 30 à 52 % selon la durée du séjour et la pratique ou non d’une anesthésie générale. Dans les établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé, les tarifs relatifs à l’accueil et à l’hébergement sont revalorisés de 50 %.

Les nouveaux tarifs sont applicables depuis le 31 mars.

[Arrêté du 26 mars 2013, NOR : AFSS1308037A, J.O. du 29-03-13]

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