Loin d’être nouvelle, la revendication a, cette fois, franchi l’étape de l’examen parlementaire, contre l’avis du gouvernement, non sans susciter l’indignation du monde associatif et de plusieurs parlementaires de gauche. En adoptant, le 28 mars en première lecture, la proposition de loi de deux de leurs collègues UMP « relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service de l’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce dernier par décision du juge » (voir ce numéro, page 5), les sénateurs « ont pris le risque d’accroître les difficultés des familles concernées », protestent l’Association nationale des assistants de service social, ATD quart monde, les Apprentis d’Auteuil, la FNARS, le Secours catholique et le Syndicat national des médecins de PMI.
Selon le texte, en effet, le juge ne pourra plus octroyer que 35 % au maximum de la part des allocations due pour cet enfant, « soit 44 € par mois pour deux enfants placés », calculent les organisations. Alors que la majorité des placements concernent des familles en grande précarité économique, les parents pourront-ils, dans ces conditions, « recevoir et nourrir correctement leurs enfants s’ils les reçoivent le week-end ? Peut-on imaginer qu’ils pourront continuer à payer un loyer permettant de garder une chambre pour les enfants ? » Les associations demandent que les députés rétablissent la possibilité pour le juge de maintenir le versement de la totalité des allocations aux familles. Elles estiment que cette mesure est contraire à l’objectif – inscrit dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance – de favoriser le retour de l’enfant dans sa famille quand la situation le permet. Autre contradiction : le code de l’action sociale et des familles maintient à l’égard des parents l’obligation d’entretien et d’éducation de leurs enfants même lorsqu’ils sont confiés à l’ASE. Elles pointent également un mauvais calcul économique : « La confiscation des allocations d’une famille de deux enfants ne rapporterait que 1 524 € au conseil général alors que le placement d’un enfant lui coûte 34 000 € par an. ». Dans un courrier qu’il avait adressé au sénateur socialiste Yves Daudigny, auteur d’une proposition de loi similaire (déposée en octobre dernier) et qui a d’ailleurs amendé le texte adopté, le Carrefour national des délégués aux prestations familiales s’était également insurgé contre cette disposition. Pour garantir l’usage des prestations dans l’intérêt des enfants, « le magistrat peut toujours prononcer en parallèle à une mesure de placement une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, qui n’est pas à la charge financière du conseil général », avait-il fait valoir.
A l’inverse, le président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, se félicite de ce vote, qu’il considère comme la « correction d’une anomalie ». « Il ne s’agit évidemment pas, pour les départements, de stigmatiser des familles vulnérables, mais plutôt de revenir à davantage d’équité, en permettant aux départements d’assumer au mieux leurs responsabilités en matière sociale et de solidarité », argumente-t-il. Une analyse que conteste la sénatrice (PS) Michelle Meunier, conseillère générale de la Loire-Atlantique. Outre que le texte entretient, « une fois de plus, l’idée qu’il y aurait des abus de la part de familles », elle s’interroge « sur la méthode qui consiste à revoir au coup par coup des éléments de la loi du 5 mars 2007, au risque de perdre le sens global de ce texte ». Alors que « les marges de manœuvre financières dégagées seraient minimes, voire symboliques », le danger, souligne la sénatrice, est de « laisser croire que les déficits sociaux pourraient être remboursés « sur le dos » des bénéficiaires de l’aide sociale, à savoir les personnes les plus pauvres ».