Un an après s’y être engagée (1), l’ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) formule ses propositions pour réglementer le métier d’éducateur spécialisé. Une solution, défend-elle, pour lutter contre la « déprofessionnalisation » qui sévit dans le secteur socio-éducatif par le recours aux « faisant-fonction » et offrir des garanties tant aux salariés qu’aux usagers.
Dans un contexte de budgets contraints, notamment dans les collectivités locales, « de nombreux établissements et services ont dû comprimer leurs moyens humains, soit en augmentant le taux de personnes prises en charge par un professionnel déjà en poste, soit en employant des personnels moins, peu ou pas qualifiés sur des postes éducatifs conventionnellement attribués auparavant aux éducateurs spécialisés », explique de nouveau l’association. De plus, la logique des appels à projets conduit certaines structures « à déposer les projets les moins coûteux notamment en personnels pour obtenir les financements ». Sur le plan légal, estime-t-elle, ces tendances entrent en contradiction avec le droit des usagers à un accompagnement de qualité, inscrit à la fois dans la Convention internationale des droits de l’enfant et dans le code de l’action sociale et des familles. La déqualification du travail social, qui augmente les facteurs de risque, est également « ruineuse pour l’ensemble du système d’action sociale et de santé ». Sans compter le danger de voir « se dévaloriser rapidement l’identité professionnelle des éducateurs spécialisés ».
Au terme de la réflexion engagée par un groupe de travail, l’ONES propose donc les modalités d’une « protection réglementaire » de l’exercice professionnel des éducateurs spécialisés. Les articles qu’elle propose d’intégrer dans le code de l’action sociale et des familles s’inspirent en partie de ceux qui existent pour les assistants de service social, seule profession sociale à être aujourd’hui réglementée. Elle préconise de stipuler, hormis pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, que seuls peuvent exercer ce métier les titulaires du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, et prévoit des dispositions particulières pour les ressortissants étrangers. Elle souhaite que soit spécifiée par la loi la possibilité d’accéder au diplôme par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Exercer le métier en dehors des critères prévus serait passible de sanctions pour le salarié et l’employeur. Quant aux « faisant-fonction » en poste, ils auraient à se soumettre dans un délai de sept ans à une VAE. Les éducateurs spécialisés auraient également l’obligation de déposer une déclaration d’activité auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de leur lieu d’exercice.
L’ONES, qui a déjà saisi le ministère des Affaires sociales et de la Santé de ces propositions, va également les adresser aux parlementaires. Elle prévoit surtout de les défendre dans le cadre des assises de l’intervention sociale annoncées par le gouvernement pour 2014 et dont les travaux préparatoires devraient démarrer en 2013.
(1) Voir ASH n° 2752 du 23-03-12, p. 20.