Le gouvernement donne suite au « choc de simplification » souhaité par l’Elysée

Réuni le 2 avril pour un deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le gouvernement a arrêté une série de mesures censées permettre la mise en œuvre du « choc de simplification » annoncé la semaine précédente par François Hollande pour alléger le poids administratif pesant sur l’activité économique en France. Au menu, notamment : des décisions concernant l’évaluation des politiques publiques, la modernisation des administrations relevant de chaque ministère, les démarches des particuliers ou bien encore l’allégement des normes.

S’inspirant notamment des conclusions du rapport du maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard et du sénateur (divers droite) de l’Orne Alain Lambert – dans lequel les élus évaluent à 400 000 le nombre des normes qui pèseraient sur la croissance du pays (1) –, le gouvernement a arrêté de nouvelles mesures pour endiguer l’inflation normative. Il a ainsi été décidé d’appliquer un « gel des normes » : « toute proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée que si elle s’accompagne d’une simplification correspondante ». Autrement dit, explique Matignon, un ministère souhaitant présenter un texte devra proposer « une simplification correspondante (abrogation, allégement) prioritairement dans le même champ et à l’égard des mêmes destinataires ». « L’équivalence entre la charge nouvelle créée et la simplification s’appréciera au niveau global d’un dispositif en pesant, à l’aide d’évaluations financières, l’importance des impacts positifs et négatifs du texte. »

Le gouvernement a par ailleurs assuré qu’il allait étudier la liste des normes devant être abrogées en priorité établie par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Et a promis qu’il annoncerait « avant la fin du mois d’avril » celles qui seront effectivement supprimées. Il accepte de même l’idée, formulée par les deux élus, d’encourager une « interprétation facilitatrice » du droit existant ou encore d’éviter d’ajouter des dispositions nationales au droit communautaire ou international. « Toute surtransposition devra être explicitement justifiée », indique Matignon.

Un plan de rationalisation des agences et opérateurs sous tutelle de l’Etat est en marche. Une mission est ainsi en train de passer en revue les organismes de petite taille (moins de 50 agents) afin d’identifier, en lien avec les ministères concernés, des regroupements, des réorganisations ou des suppressions. « Ses conclusions sont attendues pour juin 2013 », indique Matignon. Quelque 200 organismes sont concernés. Chaque ministère proposera, sur la base des conclusions de la mission un schéma de rationalisation de ses « petits » organismes « avant la fin septembre 2013 ». La suppression ou le regroupement d’une quinzaine d’organismes sont d’ores et déjà envisagés. Par exemple, « le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme prévoit de réintégrer les missions de l’Agence nationale des services à la personne au sein de son administration centrale d’ici à la fin 2013 ». L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances va par ailleurs être rapprochée du secrétariat général du comité interministériel des villes. Signalons encore qu’une réorganisation de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, de ses opérateurs – Agence du service civique et Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – et structures associées est engagée. « L’objectif est de clarifier les rôles respectifs de l’administration centrale et des opérateurs en permettant une concertation effective avec l’ensemble des acteurs de ce champ de compétences très partagé », expliquent les services du Premier ministre.

Le gouvernement compte également poursuivre le mouvement de simplification des démarches administratives engagé en décembre 2012 avec de nouvelles mesures en faveur des particuliers. Un site proposant une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé sera ainsi lancé « fin 2013 ». Autre mesure : une procédure de déclaration de grossesse en ligne sera mise en place en 2014 « pour éviter à l’usager l’envoi par papier de deux formulaires distincts à l’assurance maladie et aux allocations familiales ».

Dans le domaine de la vie citoyenne, les télédéclarations des revenus et de paiement des impôts disponibles sur mobiles depuis 2012 « s’enrichiront de nouvelles fonctionnalités pour permettre d’accroître la facilité de leur utilisation » (par exemple, la communication des coordonnées bancaires à l’administration fiscale).

Enfin, une rénovation des procédures relatives aux demandes de visas sera mise en œuvre « courant 2013 », a indiqué Matignon, évoquant notamment « un plan de facilitation de la mobilité des personnes visitant la France et participant à la vitalité de nos relations bilatérales (hommes d’affaires, étudiants, artistes, touristes)? » (2).

Autre annonce : la poursuite de la politique d’évaluation des politiques publiques, entamée en 2012. Un quatrième « cycle d’évaluation » couvrira ainsi le second semestre 2013. Parmi les neuf politiques publiques d’ores et déjà retenues pour en faire partie figurent :

→ l’accueil et l’orientation des demandeurs d’asile ;

→ l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes ;

→ l’articulation entre le régime d’assurance chômage et les régimes de solidarité ;

→ la politique en faveur de la baisse des coûts de construction.