Lors d’un déplacement à Nice en octobre dernier, le président de la République a annoncé la généralisation à tous les Français de la complémentaire santé d’ici à 2017. Les ministres de la Santé et des Finances viennent donc de demander au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie de plancher sur les moyens d’y parvenir. L’instance devra tout d’abord établir un diagnostic de la situation de l’assurance maladie complémentaire dans toutes ses dimensions (économiques, juridiques, fiscales…). Elle devra en outre identifier les moyens les plus adaptés pour lever les obstacles à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé et s’interroger sur l’évolution à donner au contrat responsable et solidaire pour favoriser l’accès aux soins. Le Haut Conseil précisera ses réflexions pour chacun des grands secteurs d’intervention des organismes complémentaires (dentaire, optique, médicament…). Ses conclusions sont attendues d’ici à l’été 2013. Rappelons que, dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont déjà acté le principe de généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dès 2016 (voir ASH n° 2793 du 18-01-13, page 5).
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En bref - Complémentaire santé
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