A huit jours de l’adoption programmée du projet de loi de décentralisation en conseil des ministres, le gouvernement a créé la surprise en décidant de revoir sa copie, sa méthode et son calendrier. Jean-Marc Ayrault a en effet annoncé, le 2 avril, aux sénateurs socialistes la présentation de « trois textes distincts » au lieu d’un seul, dont l’examen au Parlement sera étalé dans le temps. « Le Sénat s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible », a expliqué le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, dans un communiqué. L’hôte de Matignon « a entendu ces observations ».
Le premier texte devrait concerner la métropole et le fait métropolitain et « être soumis au Sénat dès ce printemps ».
Le deuxième projet de loi devrait rassembler « les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique » et être « examiné dans quelques mois pour permettre une nouvelle concertation ».
Enfin, le troisième texte devrait porter « sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales » et faire l’objet « de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a indiqué Jean-Pierre Bel.
On notera que, dans un communiqué du même jour, la ministre de la Décentralisation a affirmé que « la présentation du projet de loi est maintenue le 10 avril en conseil des ministres » et que c’est son « examen » qui sera « réparti en trois parties distinctes ». Marylise Lebranchu a, en outre, assuré qu’« il ne s’agit en rien d’un report, le calendrier initial prévoyant déjà un examen entre la fin du mois de mai et la fin de l’année 2013 ».