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Retraite complémentaire : les pensions seront mensualisées dès 2014

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Conformément à l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 (1), les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) verseront les pensions mensuellement (et non plus trimestriellement) au plus tard à compter du 1er janvier 2014. Une circulaire commune aux deux institutions précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle règle.

Ainsi, l’AGIRC et l’ARRCO procéderont à la mensualisation de toutes les allocations de droit direct et de réversion qui prendront effet à compter du 1er janvier 2014, sans considération de la date de liquidation initiale et quel que soit le mode de paiement antérieur (terme échu ou terme à échoir). Une exception : les allocations de faible montant continueront à être servies sur une base trimestrielle. En conséquence, illustre la circulaire, en cas de remariage après l’attribution de l’allocation de réversion, le service de celle-ci sera interrompu à compter du premier jour du mois ou du trimestre civil suivant selon que l’allocation est versée mensuellement ou trimestriellement.

Signalons que, à cette même date, le paiement à terme à échoir sera généralisé pour les allocataires de l’AGIRC dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 1992 et pour leurs ayants droit qui sont actuellement payés trimestriellement à terme échu.

[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2013-4-DRJ du 21 mars 2013, disponible sur www.agirc-arrco.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2704 du 8-04-11, p. 12 et n° 2711 du 27-05-11, p. 9.

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