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Les CCAS de plus en plus impliqués dans la lutte contre la précarité énergétique

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Parce que la précarité énergétique s’accompagne de graves conséquences, tant pour les personnes (détérioration des ressources et de la qualité de vie, aggravation des risques pour la santé, repli social, mise en danger du fait du mauvais état de l’installation de chauffage, etc.) que pour l’environnement (gaspillage d’énergie, émissions de CO2 liées à la mauvaise isolation thermique des logements), l’Union nationale des centres com?munaux d’action sociale (Unccas) se montre particulièrement préoccupée par ce problème. Elle a voulu connaître l’action des CCAS et des CIAS (centres communaux et intercommunaux d’action sociale) en la matière en menant une enquête, avec le soutien d’EDF (1). L’objectif était d’analyser les aides à l’énergie qu’ils atribuent et les actions de prévention ou d’amélioration de l’état des logements dans lesquelles ils sont impliqués.

Premier constat : la croissance des phénomènes de précarité énergétique est très clairement ressentie par les CCAS. Près des trois quarts d’entre eux ont noté une augmentation des sollicitations relatives à l’énergie (hors eau et carburant) depuis trois ans. Cette hausse est davantage ressentie dans les territoires de plus de 10 000 habitants. 94 % des CCAS ont déjà été sollicités pour la prise en charge d’un impayé de facture énergétique (dont le montant est majoritairement supérieur à 200 €, et même de plus en plus souvent proche de 1 €000 €) et 58 % pour l’aide au paiement d’une facture énergétique (avant l’impayé). 79 % d’entre eux déclarent attribuer des aides à l’énergie sur leur budget propre d’aides facultatives: 82 % proposent le règlement de l’impayé directement auprès du fournisseur, 63 % une intervention en amont de la situation d’impayé (via une aide au paiement des factures), 42 % une aide à l’achat de fournitures d’énergie (gaz, fioul, charbon, autre). Enfin, l’aide au paiement des charges locatives comprenant des dépenses relatives à l’énergie est cité par 40 % des répondants.

Les estimations permettent d’établir qu’en 2011 149 500 ménages ont été bénéficiaires d’une aide à l’énergie d’un centre communal d’action sociale, pour un volume total de 284 600 aides. Le montant moyen des aides distribuées est de 82 €, tous territoires confondus, et de 156 € par ménage (ceux-ci pouvant recevoir plusieurs aides). La masse financière globale relative aux aides à l’énergie constituerait en moyenne 28 % du budget total des aides facultatives oc?troyées par les CCAS en 2011.

Les personnes isolées et les familles monoparentales, en grande majorité locataires, arrivent en tête des demandeurs. 53 % des CCAS signalent que la plupart renouvellent leur requête pendant plusieurs années, ce qui semble indiquer que la situation de précarité énergétique s’est installée durablement.

Près de 50 % des CCAS déclarent que les ménages demandeurs d’une aide à l’énergie sont en général déjà bénéficiaires d’un tarif social. Un tiers précise en outre que, le plus souvent, ces personnes touchent déjà une aide du Fonds de solidarité logement. « Ces résultats incitent à une réflexion sur la complémentarité des dispositifs », pointe l’Unccas.

Concernant la prévention, 32 % des CCAS ont mis en place des actions d’information/sensibilisation en matière de lutte contre la précarité énergétique (71 % dans les villes de plus de 50 000 habitants). La moitié d’entre eux déclare recueillir des éléments de connaissance de l’état du logement des personnes sollicitant une aide à l’énergie (mode de chauffage, état du logement, niveau de confort ressenti, etc.). En cas de détection ou de soupçon d’une situation de logement dégradée, ils orientent en priorité les ménages vers un acteur spécialisé (53 % vers l’association départementale d’information sur le logement, 35 % vers un PACT).

Notes

(1) « Implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique » – Enquête conduite auprès de 795 CCAS et CIAS entre octobre et décembre 2012 – Disponible sur www.unccas.org.

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