En bref – CC 51

Les fédérations CFTC, CGT et FO ont, le 27 mars, fait valoir leur droit d’opposition à l’accord de méthode signé par la FEHAP, la CFDT et la CFE-CGC le 13 mars, en vue de reconstituer le socle de la convention collective, en grande partie remplacée par une recommandation patronale depuis le 21 décembre dernier (voir ASH n° 2802 du 22-03-13, page 21). La veille, les trois syndicats ont été reçus par un conseiller technique de Michel Sapin, ministre du Travail, devant qui elles ont plaidé en faveur de la reprise des négociations collectives dans le cadre d’une commission mixte paritaire (sous l’égide du ministère). Ce dernier aurait, selon eux, accepté d’étudier leur demande. Par ailleurs, la CGT et FO ont déposé deux recours en justice début mars : l’un devant le Conseil d’Etat, pour « dénoncer la légitimité de la recommandation patronale », l’autre devant le tribunal de grande instance de Paris, pour « contester la loyauté des négociations ».