François Hollande a présenté, le 21 mars, lors d’un déplacement dans le Val-de-Marne, les grandes lignes d’un plan d’investissement pour le logement, destiné notamment à venir en aide, en urgence, à un secteur de la construction durement impacté par les difficultés économiques.
Au total 20 mesures ont ainsi été arrêtées. Certaines, très techniques, visent à lever les freins à l’aboutissement de projets de logement. Il s’agira notamment de raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements, d’autoriser la densification des projets dans les zones particulièrement tendues, de lutter contre les recours abusifs introduits contre les permis de construire ou bien encore de créer un statut du logement intermédiaire. Pour « aller vite », le gouvernement compte légiférer en la matière par ordonnances. Il déposera ainsi, « d’ici la fin du mois d’avril », un projet de loi d’habilitation à recourir aux ordonnances sur ce sujet.
Pour relancer la construction, le président de la République a, par ailleurs, décidé d’accéder à la demande du monde HLM de revenir à une TVA à 5 % au 1er janvier 2014, au lieu de la hausse à 10 % prévue. « Cette mesure s’appliquera pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Cela veut dire que les constructions peuvent commencer dès cette année sur ces bases », a souligné François Hollande. « Un point de TVA supplémentaire représente en moyenne un coût de 1 200 € par logement social neuf réalisé », ont expliqué les services de l’Elysée. « Abaisser le taux de TVA de 5 points permettra donc aux bailleurs sociaux d’économiser 6 000 € de fonds propres par logement neuf réalisé. » En outre, toujours selon la présidence de la République, la baisse de la TVA devrait contribuer à la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires. La mesure figurera dans le projet de loi de finances pour 2014. Pour qu’elle « prenne son plein effet », le gouvernement proposera aux organismes HLM de conclure un « pacte » avec l’Etat d’ici à la fin du premier semestre afin de « déterminer le nombre de constructions possibles pour 2013 et 2014 ainsi que le nombre de logements qui pourront être rénovés », a précisé le chef de l’Etat.
Dernier pilier du « choc de confiance » souhaité par François Hollande: « la rénovation énergétique de l’habitat ». Le gouvernement se fixe un double objectif: faire sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique, d’une part, et rénover 500 000 logements par an – dont 120 000 logements sociaux – d’ici à 2017, d’autre part. Plusieurs mesures sont avancées. Le gouvernement annonce notamment la mise en place, dès cette année, d’« ambassadeurs de la rénovation énergétique ». Recrutés via le dispositif des emplois d’avenir par les collectivités locales ou les associations en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat, ils auront pour mission de « mener une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés ». Ce réseau de jeunes ambassadeurs « devrait permettre aux ménages concernés d’avoir plus facilement accès aux aides et aux programmes de rénovation existants », a indiqué l’Elysée.
Autre nouveauté: la mise en place, « à compter du mois d’avril » et pour deux ans, d’une aide spécifique de 1 350 € – par opération – pour les ménages ayant des revenus modestes ou moyens (1) procédant à des travaux de rénovation énergétique.
(1) « Par exemple, pour un couple sans enfants, cette prime sera distribuée si les revenus annuels du ménage s’élèvent jusqu’au plafond maximum de 35 000 € », a précisé l’Elysée.