La ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a présenté, lors du conseil des ministres du 20 mars, un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Un texte qui devrait être examiné en procédure d’urgence – une seule lecture par chambre –, à partir du 27 mai à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.
Outre une série de dispositions visant à renforcer la continuité entre le secondaire et le supérieur et à rapprocher entre elles toutes les filières post-baccalauréat, le projet de loi fait la part belle à l’alternance. L’article 15 prévoit ainsi de compléter l’article L. 611-2 du code de l’éducation afin d’organiser tout enseignement en alternance. « Dans le cadre de la bataille pour l’emploi que mène le gouvernement, l’alternance est une voie privilégiée pour permettre aux jeunes de tous milieux sociaux de se former et de trouver un emploi durable », indiquent les services du ministère. Et « permet la poursuite d’études à des publics qui ne l’auraient pas envisagée autrement, en permettant notamment l’accès à une rémunération ». Le projet de loi vise donc à reconnaître l’alternance comme une modalité de formation supérieure à part entière, et non plus comme une simple possibilité. « Les établissements d’enseignement supérieur pourront alors développer de nouveaux cursus en alternance, en licence comme en master, ou faire évoluer des formations existantes, notamment celles disposant de stages longs », poursuit le ministère, rappelant au passage l’objectif de François Hollande de doubler, à l’horizon 2020, le nombre d’étudiants en formation en alternance.
Le projet de loi prévoit aussi de regrouper les établissements de l’enseignement supérieur sur un territoire académique ou inter-académique autour d’un projet commun. Trois modalités d’organisation sont proposées : la création d’un nouvel établissement par la fusion d’établissements, la participation à une communauté d’universités et d’établissements ou le rattachement par convention à un établissement public (en préservant la personnalité morale de chaque établissement rattaché). Selon la ministre, le projet de loi devrait permettre « à chaque site académique ou interacadémique de choisir la formule la mieux adaptée, ou une combinaison entre ces trois formules » dans l’objectif, à terme, de « constituer une trentaine d’ensembles universitaires ayant une taille suffisante pour être des pôles de connaissance connus et pour pouvoir mobiliser des financements à la hauteur de la compétition mondiale ». Cette obligation pèsera, selon l’exposé des motifs du projet de loi, sur les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, même si d’autres établissements pourront s’associer au projet partagé. Des structures telles que les futures Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé (Hepass) pourraient ainsi être concernées.