Expérimentations des parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie : le cahier des charges est fixé

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a récemment transmis aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) le cahier des charges pour la sélection et la mise en œuvre des expérimentations du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) (1). Des expérimentations prévues par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 (2) et qui s’inscrivent dans le droit-fil de celles prévues par la LFSS pour 2012 (3). Ce cahier des charges sera prochainement publié au Journal officiel via un arrêté.

Le Paerpa sera expérimenté à compter du 1^er septembre prochain (4) sur des territoires sélectionnés par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sous l’égide des ARS qui constituent une équipe projet ad hoc. Selon le cahier des charges, le Paerpa entend « accroître la pertinence et la qualité des soins et des aides dont bénéficient les personnes âgées et améliorer ainsi, sur un plan individuel, leur qualité de vie et celle de leurs aidants et, sur un plan collectif, l’efficience de leur prise en charge dans une logique de parcours de santé ». Il vise les personnes âgées de 75 ans et plus pouvant encore être autonomes mais dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social. En pratique, l’expérimentation du Paerpa se caractérise par la mise en place de plusieurs niveaux de coordination distincts, détaillés dans le cahier des charges: coordination clinique de proximité placée sous l’égide du médecin traitant, coordination territoriale d’appui et mobilisation des établissements de santé et médico-sociaux autour du suivi et de la gestion des transitions du Paerpa. Son déploiement s’accompagnera de la mise en œuvre d’outils spécifiques destinés à faciliter le suivi du parcours de santé des personnes âgées et l’anticipation de leurs besoins en développant une culture commune et en favorisant la communication et la coordination entre professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi ces outils, citons par exemple le dossier de liaison d’urgence formalisé par le médecin coordinateur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le compte-rendu d’hospitalisation ou le plan personnalisé de santé (5).

L’évaluation des expérimentations – qui débutera dès septembre prochain – devra se faire sous l’angle de la mise en œuvre du processus (effectivité et qualité du service rendu aux patients et à leurs aidants, adhésion des professionnels…) et des résultats médico-économiques. Sur ce dernier point, explique le cahier des charges, la mesure de la consommation de soins est « centrale » puisqu’elle permet de rendre compte de la réduction des hospitalisations évitables et de l’iatrogénie médicamenteuse (6) pour les patients, qu’ils vivent à domicile ou résident en EHPAD. L’évaluation comporte également un suivi du recours aux soins des personnes de plus de 75 ans

Les expérimentations du Paerpa devront s’appuyer sur les financements existants afférents aux différents dispositifs de politique publique relatifs au parcours de santé des personnes âgées (télémédecine, équipes mobiles gériatriques, maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer…) ainsi que sur les prestations qui les concernent (prestations financées par les conseils généraux via l’aide personnalisée d’autonomie ou par les caisses de retraite au travers de l’allocation d’aide au retour à domicile, par exemple). Mais, afin d’« accompagner au mieux les innovations visant à « faire mieux » », il est nécessaire de prévoir un financement complémentaire auprès du fonds d’intervention régional, souligne le cahier des charges.