Deux avenants du 15 février dernier apportent des modifications au titre VIII de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la prévoyance.
L’avenant n° 143 procède tout d’abord à la reconduction des organismes gestionnaires du régime de prévoyance de la branche. Ainsi, il s’agit, d’une part, d’AG2R Prévoyance, de GNP (anciennement GNP INPC), d’Humanis Prévoyance (anciennement CRI Prévoyance) et de Mutex (anciennement Mutualité française) pour les garanties en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité, et d’autre part, de l’OCIRP pour la garantie rente éducation. Etant précisé que cette reconduction vaut pour une période de un an, soit pour l’année 2013. Les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective sont tenues d’adhérer à ces organismes gestionnaires, est-il rappelé.
L’avenant n° 144 indique quant à lui que « les améliorations de garanties prévues pour les salariés répondant à la définition de cadres au sens de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont justifiées par les obligations des employeurs en matière de prévoyance des salariés cadres découlant de ladite convention ». Une précision introduite pour tenir compte d’un décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (1), explique le préambule de l’avenant.
D’ores et déjà applicables aux structures adhérentes du Conseil national des employeurs associatifs, ces deux textes le seront pour les autres structures entrant dans le champ de la convention collective de l’animation lors de la publication au Journal officiel de leur arrêté d’extension.
(1) Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012, J.O. du 11-01-12.