Un décret modifie l’organisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, installé en janvier dernier (voir ASH n° 2791-2792 du 11-01-13, page 38). En effet, la commission thématique sur les violences de genre est désormais présidée par le secrétaire général de la récente mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (voir ASH n° 2791-2792 du 11-01-13, page 39), et non plus par un membre du Haut Conseil nommé par le Premier ministre. Signalons par ailleurs que les présidents des quatre autres commissions thématiques – « lutte contre les stéréotypes sexistes et répartition des rôles sociaux » ; « droits des femmes et enjeux internationaux et européens » ; « parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » ; « santé des femmes, droits sexuels et reproductifs » – viennent d’être désignés par arrêté.
Veille juridique
En bref – Egalité hommes-femmes
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