Une directive européenne modifie l’annexe III de la directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire afin d’améliorer l’accessibilité de ce type de transport aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il est ainsi prévu que les nouvelles infrastructures ferroviaires et le nouveau matériel roulant doivent obligatoirement être conçus et construits de manière à être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Des règles qui s’appliquent aux infrastructures (voies, billetteries, bureaux d’information, toilettes, informations visuelles et sonores, quais, etc.) et aux voitures (portes, toilettes, places pour fauteuils roulants, etc.). Les Etats membres ont jusqu’au 1er janvier 2014 au plus tard pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette nouvelle directive.
Veille juridique
En bref - Accessibilité des transports
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