• Avis NOR : EFIS1306879V relatif à l’indice des prix à la consommation de février 2013 (J.O. du 20-03-13).
• Arrêté du 9 janvier 2013, NOR : ETST1300819A, modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (J.O. du 15-03-13).
• Arrêté du 5 février 2013, NOR : ETLL1126574A, fixant les caractéristiques et les conditions d’installation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation, notamment les logements-foyers (voir ASH n° 2696 du 11-02-11, page 10) (J.O. du 14-03-13).
• Arrêtés du 6 mars 2013, NOR : VILV1306261A et NOR : VILV1304770A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 15-03-13).