La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), la CFDT Santé-sociaux et la CFE-CGC Santé-social ont signé le 13 mars un « protocole de méthodologie de travail » visant à reconstituer un socle conventionnel pour la CC 51 (1). Après le dialogue social houleux qui avait suivi la dénonciation partielle du texte, il y a un an, le ministère avait fini par agréer la recommandation patronale de la FEHAP, texte qui n’a pas le statut d’un accord collectif. « En raison du contexte dans lequel se sont ouvertes les négociations, de la volonté des parties de poursuivre le dialogue social en vue d’optimiser les chances de conclure et de consolider le socle conventionnel, les parties ont entendu encadrer les modalités de ces négociations », explique le protocole.
Indépendamment des réunions des commissions paritaires, prévues jusqu’au 29 octobre, des groupes de travail ont été créés pour préparer les négociations. Au programme de ces dernières : les points qui avaient été dénoncés et avaient fait l’objet d’un avenant de substitution, contre lequel les fédérations CGT, CFTC et FO avaient fait valoir leur droit d’opposition. Sur les jours fériés et les heures supplémentaires, le texte se contente de prévoir des « échanges et réflexions sur l’impact des avantages individuels acquis ». S’ajoutent d’autres sujets : les coefficients, les « mesures bas salaires », les nouveaux métiers, l’application du système européen LMD (licence, master, doctorat), la prévoyance et la complémentaire santé.
Les fédérations CGT, CFTC et FO, qui n’ont pas participé à la préparation de l’accord de méthode et pourraient faire opposition au texte, réclament une reprise des négociations dans le cadre de commissions mixtes paritaires (sous l’égide du ministère du travail). Elles doivent être reçues le 26 mars à la direction générale du travail sur le sujet.