Le 14 mars, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a remis à la présidente de la commission pour l’avenir des retraites, Yannick Moreau, le cahier des charges précisant ses missions, définies en concertation avec les partenaires sociaux (1). Installée en février dernier (2), l’instance doit ainsi se pencher sur le « double enjeu de la modernisation de notre système de retraite: un défi financier, d’une part, et des questions de justice, d’autre part ». Pour chacun des scénarios qu’elle proposera, la commission pour l’avenir des retraites devra préciser son impact financier et son impact sur les assurés, en distinguant entre les hommes et les femmes, entre les jeunes actifs et les salariés proches de la retraite et selon les niveaux de pension.
Ses conclusions, attendues pour le mois de juin, nourriront ensuite la concertation que le gouvernement engagera avec les partenaires sociaux en septembre prochain. Dans tous les cas, a indiqué Marisol Touraine le 10 mars sur le plateau du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, « ces mesures supposeront des efforts de la part de tous les Français ». Dans ce cadre, elle n’a pas écarté la possibilité de désindexer les pensions de vieillesse de l’inflation, comme cela vient d’être décidé pour les retraites complémentaires (voir ci-contre).
La commission pour l’avenir des retraites doit faire des propositions permettant le retour à l’équilibre du régime de retraite des salariés, qui doit intervenir de façon « rapide » afin de lui permettre de « faire face à ses besoins de financement immédiats » et « durables ». Selon le cahier des charges, plusieurs leviers doivent donc être examinés:
→ la durée moyenne d’activité. « S’il est légitime qu’un accroissement de l’espérance de vie se traduise en partie par un allongement de la durée effective d’activité, la réalité et la diversité des carrières professionnelles doivent pouvoir être prises en compte dans un cadre offrant plus de liberté aux assurés et une meilleure reconnaissance des parcours morcelés. » Pour faciliter l’exercice de cette liberté, l’instance doit plancher sur les pistes pouvant améliorer la transition entre emploi et retraite ainsi que l’emploi des seniors;
→ le niveau des ressources. Cela suppose, d’une part, d’examiner les moyens de consolider et de diversifier le financement du système de retraite, « en assurant une juste répartition des efforts », et, d’autre part, de relever l’emploi et la productivité, qui déterminent l’évolution de l’assiette des cotisations;
→ le niveau relatif des pensions de vieillesse.
La commission pour l’avenir des retraites va aussi réfléchir à la façon de « rendre notre système de retraite plus juste ». Elle doit notamment déterminer les « situations pour lesquelles il apparaît pertinent de renforcer la solidarité », en particulier la « situation relative » des hommes et des femmes au regard du système de retraite actuel ainsi que celle des « personnes ayant des parcours professionnels morcelés ou marqués par la précarité ». Elle doit également proposer des « évolutions des règles de calcul des pensions, relevant du cœur du système ou des dispositifs de solidarité, afin d’améliorer l’équité globale de notre système de retraite et de mieux prendre en compte les évolutions économiques, sociales, professionnelles et familiales survenues depuis un demi-siècle, notamment en ce qui concerne les conditions d’entrée dans la vie active des jeunes et de déroulement des parcours professionnels ».
Autre mission: suggérer des pistes pour une meilleure compensation et réduction de la pénibilité au travail, « notamment par la traçabilité des expositions », précise le cahier des charges.
L’instance est également chargée de formuler des recommandations visant à améliorer la cohérence entre les régimes de retraite. Elle doit ainsi « caractériser les domaines où il apparaît pertinent d’assurer une meilleure cohérence entre les régimes, dans leurs principes, dans leur pilotage comme dans leur gestion », explique le cahier des charges. La commission doit aussi avancer des pistes pour assurer la convergence entre les régimes afin de garantir un rapprochement des objectifs et un socle commun de droits.
Autres axes de travail de la commission: plancher sur les moyens d’offrir aux assurés un service de meilleure qualité, par exemple en instaurant un « guichet unifié » dans leurs relations avec l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils dépendent. Ou encore améliorer le pilotage du système de retraite « de façon à donner de la visibilité dans la durée sur la pérennité financière et sur le niveau des retraites ».
(1) Le cahier des charges peut être consulté sur