Inscrire le dialogue social dans la Constitution de 1946. Tel est l’objet du projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale présenté le 13 mars en conseil des ministres par Jean-Marc Ayrault. Selon ce texte, à l’avenir, les organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs seront, si elles le souhaitent, mises en mesure de négocier préalablement à l’adoption de tout projet de loi ou d’ordonnance (initiative gouvernementale) ou de toute proposition de loi (initiative parlementaire) portant réforme en matière de droit du travail, d’emploi ou de formation professionnelle. Cette règle, dont les conditions d’application seront fixées par une loi organique, sera introduite dans un nouveau chapitre de la Constitution intitulé « Du dialogue social préalable à la loi ». « Seule une situation d’urgence pourra justifier de ne pas suivre cette procédure », précise le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Côté cour
En bref – Dialogue social
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