Un arrêté lance l’appel à candidatures 2013 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d’intervention (surplus agricoles) de l’Union européenne ou des crédits du programme européen d’aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d’aide alimentaire. Cet appel à candidatures est ouvert jusqu’au 12 mai prochain (soit pendant 60 jours suivant la date de publication de l’arrêté). Rappelons que, pour se porter candidates, les personnes morales privées (associations caritatives…) doivent être habilitées et, comme les personnes morales de droit public, respecter un cahier des charges fixé par un arrêté du 8 août 2012.
Veille juridique
En bref– Aide alimentaire
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