L’accord du 31 juillet 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux (1) et celui du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale (2) sont étendus, à compter du 12 mars, à tous les employeurs et les salariés compris dans leur champ d’application, y compris ceux qui n’adhèrent à aucun syndicat signataire, à l’exception des ateliers et chantiers d’insertion.
Pour mémoire, l’accord du 31 juillet 2010 prévoit notamment la mise en œuvre, à la charge de l’employeur, d’une démarche de sensibilisation et des actions de formation aux risques psychosociaux, parmi lesquels figure le stress au travail. Quant à l’accord du 15 janvier 2011, il vise à accompagner les évolutions professionnelles des salariés du secteur de l’économie sociale et à permettre à chacun d’entre eux de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.