En 2011, les dépenses brutes d’aide sociale des départements pour les personnes âgées, handicapées, l’aide sociale à l’enfance, l’allocation du RSA (revenu de solidarité active) ainsi que pour l’insertion s’élevaient à 29 milliards d’euros en France métropolitaine. Soit une progression de 1 % en un an, précise la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (1), confirmant la « légère accalmie » relevée par l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) en juin 2012 (2), même si cette tendance nationale recouvre des situations variables selon les départements.
Au premier rang (28 %), les dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA socle ou majoré), aux anciens dispositifs du RMI et à l’insertion sont passées de 7,3 milliards d’euros en 2010 à 7,5 milliards en 2011. Une croissance bien plus faible que l’année précédente, quand les effets de la crise se sont particulièrement fait ressentir. Le versement de l’allocation du RSA, qui représente la plus grosse part de ces dépenses brutes (6,9 milliards d’euros), a néanmoins connu une hausse de plus de 1 %, tandis que les dépenses d’insertion liées au dispositif ont diminué de 4 %.
Deuxième poste le plus important (25 %), celui qui est lié aux personnes âgées est resté stable et s’élève à 6,8 milliards d’euros. La moitié est consacrée au public vivant en établissement ou en famille d’accueil, pour lequel les dépenses brutes de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) continuent en revanche de progresser (+ 1,7 %). Au total, en établissement et à domicile, les dépenses consacrées à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, regroupant l’APA, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation de compensation de handicap (PCH), atteignent 5,5 milliards d’euros, soit une légère diminution.
Les dépenses nettes pour l’aide sociale à l’enfance (25 %) représentent 6,7 milliards d’euros, en hausse de 1 %. La moitié des dépenses est toujours consacrée aux placements en établissements et un quart aux placements en familles d’accueil. Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert en représentent 6 %, les allocations mensuelles 5 % et les mesures de prévention spécialisée 4 %.
Les dépenses nettes dévolues aux personnes handicapées (22 %) continuent de progresser (+ 4 %) pour atteindre 5,8 milliards d’euros. En un an, celles afférentes à la PCH et à l’ACTP pour les personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 5,4 %. En 2011, 4,7 milliards d’euros ont été engagés pour l’accueil des personnes handicapées, soit une augmentation de plus de 3 %. Ce qui, souligne la DREES, « traduit un engagement de long terme des conseils généraux pour développer l’accueil en établissements ».
(1) Etudes et résultats n° 835 – Mars 2013 – Disponible sur
(2) Voir ASH n° 2763 du 8-06-12, p. 22.