Saisissant l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, le gouvernement a dévoilé la veille son plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi les grands chantiers à venir, une loi-cadre pour le droit des femmes au printemps 2013, qui portera notamment une réforme du congé parental.
François Hollande l’a confirmé le 7 mars, lors du discours d’ouverture de la soirée « Le 8 mars, c’est toute l’année » organisée à Paris par sa ministre Najat Vallaut-Belkacem : un projet de loi-cadre pour le droit des femmes est en cours d’élaboration et devrait être présenté en conseil des ministres en mai prochain. Objectifs :
→ mieux protéger les femmes contre les violences en demandant par exemple aux procureurs d’examiner systématiquement les mains courantes lorsqu’elles font référence à une violence faite aux femmes ou en permettant l’éviction du conjoint violent du logement lorsque la femme en fait la demande. Selon les services du ministère des Droits des femmes, une plateforme unique pour l’accueil téléphonique des femmes victimes de violences sera aussi créée cette année ;
→ lutter contre la précarité des femmes seules, notamment en encadrant les recours au temps partiel ou encore en créant une garantie publique contre les impayés de pension alimentaire pour les mères isolées qui s’appuiera sur les mécanismes actuels de l’allocation de soutien familial ;
→ mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, en adaptant le service public aux rythmes de vie des femmes, en réformant le complément de libre choix d’activité pour créer une période de congé parental partagée entre les parents (voir ci-dessous) ou encore en augmentant le nombre de places en crèches dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion de la branche famille ;
→ améliorer la parité hommes-femmes à la fois dans l’entreprise, en renforçant l’égalité professionnelle, et dans la sphère publique en renforçant les incitations à la parité aux élections législatives et dans les institutions de la République.
Le cœur de la future loi pourrait donc bien être la réforme du congé parental. « Aujourd’hui, moins de 4 % de ceux qui prennent un congé parental sont des hommes, a déploré le chef de l’Etat, ce qui veut dire que, pour l’essentiel, le congé parental est un congé pour les femmes et qu’il se révèle parfois un congé contre les femmes, quand elles ne peuvent pas retrouver une activité. » Pour mémoire, le dispositif géré par la caisse d’allocations familiales permet à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pendant trois ans au maximum pour s’occuper de son enfant. La loi devra le réformer en favorisant à la fois l’emploi des femmes et en définissant « des mécanismes qui rendent possible et même effectif le partage du congé entre le père et la mère », a indiqué François Hollande. L’idée proposée par le gouvernement étant de réserver une partie du congé (six mois sur les trois ans) obligatoirement au deuxième parent. Et pour inciter les pères, lorsqu’ils sont mieux rémunérés que les mères, à prendre ce congé, le complément de libre choix d’activité versé dans le cadre de ce congé pourrait être bonifié.
Afin de rendre plus lisible l’action publique menée en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, un site Internet dédié,