Le traditionnel rapport au Parlement sur les chiffres de l’immigration et de l’intégration, élaboré par le secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l’immigration, vient de paraître (1). Il présente l’ensemble des données « consolidées » en matière d’immigration, d’intégration, d’asile (2), de développement solidaire et d’accès à la nationalité française pour l’année 2011 (3). Une année, note le rapport, qui s’est inscrite dans la ligne des grandes tendances enregistrées au cours des années précédentes, avec toutefois une recrudescence de l’immigration irrégulière.
On notera que les chiffres présentés sont plus complets et, pour certains, diffèrent quelque peu de ceux qui ont été avancés moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pour cette même année 2011, par le précédent ministre de l’Intérieur (4).
Ambassades et consulats français à l’étranger ont traité un peu plus de 2,4 millions de demandes de visas en 2011, contre un peu plus de 2,2 millions en 2010, soit une augmentation de 8,2 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit + 7,7 % (2 millions de visas délivrés en 2010 contre 2,16 millions en 2011). Cette hausse porte essentiellement sur les visas de court séjour (+ 8,6 %), le nombre de visas de long séjour étant de son côté en légère baisse (- 0,2 %).
Cette évolution s’explique entre autres par une reprise, à partir du courant de l’année 2010, de la croissance économique à l’échelle mondiale, mais aussi par la diminution du taux de refus (9,3 % en 2011 contre 9,8 % en 2010). Une diminution qui, elle-même, s’explique essentiellement par des mesures comme la perception de droits non remboursables, l’augmentation des tarifs et la poursuite des équipements permettant de délivrer des visas biométriques, indique le rapport.
Globalement, le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE), aux pays de l’Espace économique européen non membres de l’UE (5) et à la Confédération suisse s’est élevé, en 2011, à un peu plus de 191 000, soit une progression de 1 % par rapport à l’année précédente.
Dans le détail, les titres délivrés pour motifs familiaux ont encore constitué le premier motif d’admission au séjour, avec 40 % des titres délivrés. Il est toutefois en légère baisse depuis 2007, et l’année 2011 a confirmé cette tendance avec environ 80 500 titres délivrés (- 3,1 %).
Du côté des titres délivrés à des étudiants ou des stagiaires, la baisse amorcée depuis 2003 s’est inversée depuis 2007 et leur nombre s’est élevé à 64 500 en 2011 (+ 8,6 % par rapport à l’année précédente).
Le nombre de titres délivrés pour raison professionnelle est, quant à lui, reparti à la hausse en 2011, de façon modeste (+ 3,6 %). Et sans retrouver les niveaux atteints en 2008 et 2009. L’immigration professionnelle représentait ainsi seulement 9 % du total des titres délivrés en 2011.
On notera également que le nombre de titres délivrés pour raisons humanitaires a marqué une inflexion, après une hausse constante entre 2007 et 2009 (+ 20 % en trois ans), avec une baisse de 6,8 % par rapport à 2010. Une baisse constatée sur tous les postes, en particulier s’agissant des titres « étrangers malades » (- 3,4 %).
Enfin, le rapport permet de se faire une idée sur le volume des titres de séjour délivrés après une entrée irrégulière, dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour. Ainsi, après une augmentation d’environ 10 % par an entre 2007 et 2009, celui-ci s’est stabilisé autour de 33 000 admissions par an, 2011 enregistrant toutefois une légère inflexion (33 224 contre 33 989 en 2010, soit 17 % du total des titres délivrés). Les principaux groupes ayant pu bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour ont été les personnes pouvant faire valoir des liens privés et familiaux dont la non-reconnaissance porterait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale (8 754), ainsi que les réfugiés et apatrides (7 031).
Le rapport chiffre à 32 912 le nombre d’étrangers éloignés du territoire, soit une augmentation de 17,43 % par rapport à 2010. 13 602 l’ont été dans le cadre d’un retour aidé.
Les ressortissants roumains représentent la nationalité la plus éloignée (27,5 %), la part d’entre eux ayant bénéficié d’un retour aidé représentant 66 % des ressortissants roumains éloignés.
La répression des infractions à la législation sur les étrangers a, pour sa part, été en légère hausse par rapport à 2010, avec près de 87 000 infractions constatées par les forces de l’ordre (+ 2 %).
Plus de 102 000 contrats d’accueil et d’intégration ont été signés en 2011, en légère hausse par rapport à l’année précédente.
S’agissant de l’acquisition de la nationalité, le rapport dresse le même constat que Manuel Valls lors de sa prise de fonction au ministère de l’Intérieur?: les orientations données en 2011 par le ministre chargé des naturalisations à ses services et aux préfets se sont traduites par une diminution d’environ 30 % du nombre de naturalisations par rapport à l’année précédente.
(1) Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 – Neuvième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Rapport au Parlement – Mars 2013 – Disp. sur
(2) Le rapport reprend notamment, en matière d’asile, les chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Voir ASH n° 2766 du 29-06-12, p. 15.
(3) Rappelons que, en matière d’immigration, les données définitives d’une année ne sont consolidées qu’en mars de l’année N +2.
(4) Attaqué sur le front de la politique migratoire, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant, avait présenté plus tôt que de coutume, le 10 janvier 2012, un bilan chiffré de l’année écoulée, dévoilant ainsi les principaux résultats de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile conduite en 2011 – Voir ASH n° 2741-2742 du 13-01-12, p. 20.
(5) Islande, Liechtenstein et Norvège.