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FPE : les taux des prestations individuelles d’action sociale pour 2013

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FPE : les taux des prestations individuelles d’action sociale pour 2013

Les taux des prestations d’action sociale versées aux agents de la fonction publique de l’Etat (FPE) sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, à l’exception de l’allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Pour cette dernière, le taux applicable est égal à 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, soit 399 € depuis le 1er avril 2012. Les conditions d’attribution des prestations d’action sociale demeurent quant à elles inchangées.

A noter : le barème commun applicable en 2013 aux agents des directions départementales interministérielles pour les prestations pour séjours d’enfants est également revalorisé au 1er janvier 2013 (1).

[Circulaire DGAFP-PS2 n° 12 et DB-2BPSS n° 12 du 8 février 2013, NOR : RDFF1241072C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
Notes

(1) Circulaire DGAFP-PS2 n° 12 et DB-2BPSS n° 12 du 8 février 2013, NOR : RDFF1241950C, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr.

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