Le règlement européen n° 81/2011 du 16 février 2011, qui octroie de nouveaux droits aux personnes handicapées voyageant en autobus et en autocars (voir ASH n° 2697 du 18-02-11, page 20), est entré en vigueur le 1er mars. Calqué sur les règlements déjà en vigueur pour les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime/fluvial, il met notamment en place une assistance gratuite pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dans certaines gares routières (une liste sera diffusée sur Internet par la Commission européenne) et à bord des véhicules. Il prévoit également pour ces personnes un accompagnement gratuit et un dédommagement financier en cas de perte ou de détérioration de leur équipement de mobilité.
Veille juridique
En bref – Passagers handicapés
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