Faut-il, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, rattacher les directeurs des foyers de l’enfance à la Fonction publique territoriale ? C’est ce que demandait l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) dans sa contribution sur le sujet (1). Il considère comme une « anomalie » le fait que ces établissements financés par le conseil général sont dirigés par des fonctionnaires nommés par l’Etat (rattachés à la Fonction publique hospitalière) et estime que celle-ci « nuit à l’efficacité du pilotage des structures ».
Présentée comme « une simplification », cette proposition fait bondir le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux). Pas sûr, estime-t-il, qu’elle améliore la gouvernance des établissements. Si ces derniers ont, pour 60 % d’entre eux, le statut de service départemental (40 % sont dotés de la personnalité morale), ils s’en distinguent par leur « particularité » d’être des établissements. En effet, précise le GEPSo, « se reconnaître établissement, c’est s’affirmer comme un lieu d’accueil et d’accompagnement des enfants et de leurs familles ». Et en confier la direction à un fonctionnaire du département risquerait d’en faire un service départemental recevant sans marge de manœuvre tous les enfants pour lesquels les conseils généraux ont besoin d’un accueil d’urgence.
Le GEPSo ajoute que si les foyers de l’enfance, « internats d’hier », sont devenus des établissements pluriels (avec des accompagnements individualisés pour les adolescents, des dispositifs alternatifs au placement, du placement familial…..), c’est justement parce qu’ils sont des établissements distincts des services du conseil général.
(1) Intitulée « Décentralisation et cohésion sociale » – Les cahiers de l’ODAS – Voir ASH n° 2794 du 5-01-13, p. 15.